Séparation garde d'enfants de moins de 2 ans

Didine - 5 sept. 2011 à 10:03
 Utilisateur anonyme - 5 sept. 2011 à 12:43
Bonjour,
Je suis séparée de mon conjoint, avec un bébé de 15 mois,le JAF vient de rendre sa décision, l'enfant sera un mercredi sur deux et un week-end sur deux chez son père ainsi que la moitié des vacances scolaires, je suis tout à fait d'accord pour qu'elle voit son père mais je trouve curieux cette histoire de vacances scolaires alors que l'enfant n'est pas scolarisée et à mon sens trop petite pour partir des semaines entières, d'autant qu'elle commence à manifester des signes de détresse (pleurs au moment du départ et crises de nerfs au retour des week-end), je suis inquiète pour mon enfant et j'ai peur qu'elle rejette son père complètement à long terme.
Comment dois-je procéder pour que cette décision soit revue (assez rapidement)?
Cela est d'autant plus curieux que dans la requête de l'avocat il y a une notion de 2 ans de l'enfant qui apparaît (c'est plus ou moins flou).
Est-ce que tous les enfants de moins de 2 ans sont dans ce cas là?
Par ailleurs mon conjoint n'a pas assez de semaines de congés pour couvrir les vacances scolaires: a-t-il le droit de prendre l'enfant s'il n'est pas en congés (c'est à dire avec l'enfant)?
A cela se pose un autre problème, la nourrice menace de rompre le contrat car elle estime ne plus avoir l'enfant suffisamment, l'enfant n'a plus le statut de bébé puisqu'absent toutes les vacances scolaires, les mercredi (enfant chez le père) et les vendredi (mère à 80%) et il n'a pas le statut de péri-scolaire puisqu'il n'est pas scolarisé.
Quels sont mes recours possibles? L'arrangement avec le père est exclu puisqu'il ne s'intéresse qu'à ses droits et non au bien-être de notre fille.
Est-ce qu'un certificat médical et un témoignage de la nourrice m'aideraient?
Merci de votre réponse.
Didine
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3 réponses

Utilisateur anonyme
5 sept. 2011 à 10:16
Bonjour, votre seule solution serait de faire appel de la décision,
et vous n'avez qu'un mois pour ça !!!

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Merci. Dois-je repasser devant l'avocat ou cela se fait-il directement avec le juge?
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Utilisateur anonyme
5 sept. 2011 à 10:24
C'est très long, la cour d'appel, c'est un nouveau procès,
l'avocat n'y est pas obligatoire, mais fortement conseillé,
par contre, vous êtes obligée de prendre un avoué, que
vous devrez payer.

Le but de la cour d'appel, c'est de dire que, soit, il y a de
nouveaux éléments, soit, vous n'êtes pas d'accord avec le
premier jugement.

Ce sera donc, des juges qui vont modifier, confirmer ou
annuler le premier jugement.

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Ok, si je comprend bien la cour d'appel rendra son jugement lorsque l'enfant sera scolarisée, peut-être même plus tard et en gros, cela ne sert à rien du tout.
De plus si je m'en tiens aux différents cas que j'ai pu lire, en faisant appel je risque d'y perdre des droits plutôt que d'en obtenir?
Une fois de plus ce qui m'inquiète c'est l'enfant et son état psychologique...mais visiblement ça n'est pas très compatible avec la justice.
Mon seul recours c'est de faire raisonner le père?
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Utilisateur anonyme
5 sept. 2011 à 11:07
Il faudra, selon ou vous êtes, entre 6 mois et 1 an et demi
avant de passer en cour d'appel + un mois pour la décision.
(c'est une moyenne)

Essayez de parler au père...
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Merci pour vos "éclairages", cela ne règle pas le problème mais permet de chercher des solutions.
Vu l'encombrement des tribunaux, je ne pense pas faire appel d'autant que la décision ne sera pas rendue avant que l'enfant soit scolarisée...et que d'ici là il peut se passer beaucoup de choses.
Je trouve qu'il y a un vide juridique concernant les enfants en bas âge.
Encore merci de m'avoir répondu.
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Utilisateur anonyme
5 sept. 2011 à 12:43
"Je trouve qu'il y a un vide juridique concernant les enfants en bas âge"

Entièrement d'accord.


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