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3 réponses
Utilisateur anonyme
5 sept. 2011 à 10:16
5 sept. 2011 à 10:16
Bonjour, votre seule solution serait de faire appel de la décision,
et vous n'avez qu'un mois pour ça !!!
et vous n'avez qu'un mois pour ça !!!
Utilisateur anonyme
5 sept. 2011 à 10:24
5 sept. 2011 à 10:24
C'est très long, la cour d'appel, c'est un nouveau procès,
l'avocat n'y est pas obligatoire, mais fortement conseillé,
par contre, vous êtes obligée de prendre un avoué, que
vous devrez payer.
Le but de la cour d'appel, c'est de dire que, soit, il y a de
nouveaux éléments, soit, vous n'êtes pas d'accord avec le
premier jugement.
Ce sera donc, des juges qui vont modifier, confirmer ou
annuler le premier jugement.
l'avocat n'y est pas obligatoire, mais fortement conseillé,
par contre, vous êtes obligée de prendre un avoué, que
vous devrez payer.
Le but de la cour d'appel, c'est de dire que, soit, il y a de
nouveaux éléments, soit, vous n'êtes pas d'accord avec le
premier jugement.
Ce sera donc, des juges qui vont modifier, confirmer ou
annuler le premier jugement.
Ok, si je comprend bien la cour d'appel rendra son jugement lorsque l'enfant sera scolarisée, peut-être même plus tard et en gros, cela ne sert à rien du tout.
De plus si je m'en tiens aux différents cas que j'ai pu lire, en faisant appel je risque d'y perdre des droits plutôt que d'en obtenir?
Une fois de plus ce qui m'inquiète c'est l'enfant et son état psychologique...mais visiblement ça n'est pas très compatible avec la justice.
Mon seul recours c'est de faire raisonner le père?
De plus si je m'en tiens aux différents cas que j'ai pu lire, en faisant appel je risque d'y perdre des droits plutôt que d'en obtenir?
Une fois de plus ce qui m'inquiète c'est l'enfant et son état psychologique...mais visiblement ça n'est pas très compatible avec la justice.
Mon seul recours c'est de faire raisonner le père?
Merci pour vos "éclairages", cela ne règle pas le problème mais permet de chercher des solutions.
Vu l'encombrement des tribunaux, je ne pense pas faire appel d'autant que la décision ne sera pas rendue avant que l'enfant soit scolarisée...et que d'ici là il peut se passer beaucoup de choses.
Je trouve qu'il y a un vide juridique concernant les enfants en bas âge.
Encore merci de m'avoir répondu.
Vu l'encombrement des tribunaux, je ne pense pas faire appel d'autant que la décision ne sera pas rendue avant que l'enfant soit scolarisée...et que d'ici là il peut se passer beaucoup de choses.
Je trouve qu'il y a un vide juridique concernant les enfants en bas âge.
Encore merci de m'avoir répondu.
Utilisateur anonyme
5 sept. 2011 à 12:43
5 sept. 2011 à 12:43
"Je trouve qu'il y a un vide juridique concernant les enfants en bas âge"
Entièrement d'accord.
Entièrement d'accord.
5 sept. 2011 à 10:18