Résiliation contrat Bouygues sans frais
ldmd64
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zoulou33 Messages postés 43150 Statut Contributeur -
zoulou33 Messages postés 43150 Statut Contributeur -
Bonjour,
J'ai actuellement un forfait mobile chez bouygues telecom depuis quelques années. Il y a quelques mois ils ont augmenté le prix de mon forfait lors du renouvellement, mais sans me prévenir bien entendu.
jaimerai changer d'opérateur car j'ai trouvé bien plus interessant ailleurs et mon forfait est devenu trop cher pour moi. Le problème c'est que mon engagement ne se termine qu'e septembre 2012, j'ai donc une centaine d'euros à payer si je veux résilier mon contrat.
Y a t'il des "astuces" (lettres spécifiques par exemple) pour pouvoir résilier son contrat sans frais ? Le fait que mon forfait ait augmenté pourrait il être une excuse pour une résiliation sans frais ?
Merci
J'ai actuellement un forfait mobile chez bouygues telecom depuis quelques années. Il y a quelques mois ils ont augmenté le prix de mon forfait lors du renouvellement, mais sans me prévenir bien entendu.
jaimerai changer d'opérateur car j'ai trouvé bien plus interessant ailleurs et mon forfait est devenu trop cher pour moi. Le problème c'est que mon engagement ne se termine qu'e septembre 2012, j'ai donc une centaine d'euros à payer si je veux résilier mon contrat.
Y a t'il des "astuces" (lettres spécifiques par exemple) pour pouvoir résilier son contrat sans frais ? Le fait que mon forfait ait augmenté pourrait il être une excuse pour une résiliation sans frais ?
Merci
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2 réponses
C'est simple, vous leur retirez l'autorisation de prélèvement par opposition, voire vous pouvez faire une révocation de mandataire. Votre banque vous le fera payer alors que c'est illégal. Vous devrez donc rappelez à la Banque ceci deux articles du code monétaire et financier dans cet ordre.
Mais, il faut, absolument, prévenir votre Opérateur en Recommandé avec accusé de réception.
Code Monétaire et Financier
Article 133-26
(Sélectionnez, copiez et collez l'intégralité du lien dans votre Navigateur Internet) :
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=0C0F61D2EDCDBEDF866A7CE88198940B.tpdjo11v_3?idSectionTA=LEGISCTA000020861563&cidTexte=LEGITEXT000006072026&dateTexte=20110904
Article 133-7 :
http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=0C0F61D2EDCDBEDF866A7CE88198940B.tpdjo11v_3?idArticle=LEGIARTI000020861625&cidTexte=LEGITEXT000006072026&dateTexte=20110904
Selon le Code de la Consommation, vous pouvez résilier votre contrat chez votre opérateur dans les 4 mois après l'augmentation des tarifs, vous auriez dû être prévenu par courrier, c'est à Bouygues de prouver qu'il l'a fait.
Pour un renouvellement de contrat, les frais sont interdit (Pas un premier contrat de 12 mois ou 24 mois, un renouvellement par tacite reconduction, ce qu'est votre contrat)
Article L132-1
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=0C0F61D2EDCDBEDF866A7CE88198940B.tpdjo11v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006161834&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20110904
Article R132-1
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=0C0F61D2EDCDBEDF866A7CE88198940B.tpdjo11v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006161928&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20110904
Mais, il faut, absolument, prévenir votre Opérateur en Recommandé avec accusé de réception.
Code Monétaire et Financier
Article 133-26
(Sélectionnez, copiez et collez l'intégralité du lien dans votre Navigateur Internet) :
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=0C0F61D2EDCDBEDF866A7CE88198940B.tpdjo11v_3?idSectionTA=LEGISCTA000020861563&cidTexte=LEGITEXT000006072026&dateTexte=20110904
Article 133-7 :
http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=0C0F61D2EDCDBEDF866A7CE88198940B.tpdjo11v_3?idArticle=LEGIARTI000020861625&cidTexte=LEGITEXT000006072026&dateTexte=20110904
Selon le Code de la Consommation, vous pouvez résilier votre contrat chez votre opérateur dans les 4 mois après l'augmentation des tarifs, vous auriez dû être prévenu par courrier, c'est à Bouygues de prouver qu'il l'a fait.
Pour un renouvellement de contrat, les frais sont interdit (Pas un premier contrat de 12 mois ou 24 mois, un renouvellement par tacite reconduction, ce qu'est votre contrat)
Article L132-1
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=0C0F61D2EDCDBEDF866A7CE88198940B.tpdjo11v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006161834&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20110904
Article R132-1
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=0C0F61D2EDCDBEDF866A7CE88198940B.tpdjo11v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006161928&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20110904
Bonsoir
Si augmentation sans aucune prévention(prévenir) oui mais là je doute que cela marche, tu as la loi chatel si contrat ou renouvellement de contrat de 24 mois.
Si augmentation sans aucune prévention(prévenir) oui mais là je doute que cela marche, tu as la loi chatel si contrat ou renouvellement de contrat de 24 mois.
enfait quand j'ai vu sur internet que mon forfait actuel avait augmenté, je m'étais renseigner pour savoir si moi je restais avec l'ancien prix ou non, ils m'ont dis que oui il n'y avait pas de problème sauf que quand il y a renouvellement d'engagement (j'ai bénéficié d'un nouveau portable grâce à mes points et cela renouvelle l'engagement) bah ils mettent à jour le forfait donc il me le font payé au nouveau prix, mais ça sans rien me dire, du jour au lendemain je suis passée de 26 euros à 33 !
et avec la loi chatel il me reste quand meme une centaine d'euros à payer pour pouvoir résiler mon contrat :(
et avec la loi chatel il me reste quand meme une centaine d'euros à payer pour pouvoir résiler mon contrat :(
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si, vous refusez que l'entreprise Bouygues face un prélèvement, soit vous faites une opposition au prélèvement, soit vous révoquez le mandat, si vous révoquez le mandat, Bouygues doit vous le rendre.
Bouygues doit vous renvoyer l'autorisation de prélèvement (le Mandat).