Logement en Résidence Universitaire
Geoffrey
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nicos -
nicos -
Bonjour,
J'ai un logement en résidence universaitaire (CROUS) et j'aurai voulu savoir si l'article 15, de la loi du 6 juillet 1989 s'applique au CROUS.
Le CROUS me demande de payer le mois entamé. J'ai donné mon préavis (1 mois) le 03/09/11. Logiquement je ne dois payer le loyer que jusqu'au 03/10/11. J'ai lu plusieurs fois que c'était interdit mais d'un autre côté j'ai aussi lu que le CROUS suivait un autre texte. Je suis un peu confus. Pouvez-vous m'aider ?
Par avance merci,
Geoffrey
J'ai un logement en résidence universaitaire (CROUS) et j'aurai voulu savoir si l'article 15, de la loi du 6 juillet 1989 s'applique au CROUS.
Le CROUS me demande de payer le mois entamé. J'ai donné mon préavis (1 mois) le 03/09/11. Logiquement je ne dois payer le loyer que jusqu'au 03/10/11. J'ai lu plusieurs fois que c'était interdit mais d'un autre côté j'ai aussi lu que le CROUS suivait un autre texte. Je suis un peu confus. Pouvez-vous m'aider ?
Par avance merci,
Geoffrey
1 réponse
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Bonjour,
en fait le crous est un organisme qui ne suis la loi sur le bail classique pour un logement.
D'ailleur vous ne payez pas un loyer mais une redevance.
Par contre à Marseille on peut louer à la nuit ce qui revient tout de même moins cher que le mois complet.
Allez sur internet ( c'est ce que j'ai fait) et le crous explique la différence entre les deux règles.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...