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Resiliation bail

angele - 3 sept. 2011 à 09:37
choubaka Messages postés 39375 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 avril 2024 - 3 sept. 2011 à 11:19
Bonjour,

Je change de région précipitamment et j'ai inscrit mes 2 enfants dans une nouvelle école
j'ai demandé au maire de ma nouvelle commune de les accepter alors que mon changement d'adresse n'est pas fait
bénéficiaire du RSA, pouvez vous me dire si le préavis est bien de 1 mois 'logement social), et quel est le décrêt qui l'indique.
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
choubaka Messages postés 39375 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 avril 2024 2 178
3 sept. 2011 à 11:19
Bonjour

https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/

Vous êtes apparemment dans les conditions.
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