Resiliation bail
angele
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choubaka Messages postés 39986 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
choubaka Messages postés 39986 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je change de région précipitamment et j'ai inscrit mes 2 enfants dans une nouvelle école
j'ai demandé au maire de ma nouvelle commune de les accepter alors que mon changement d'adresse n'est pas fait
bénéficiaire du RSA, pouvez vous me dire si le préavis est bien de 1 mois 'logement social), et quel est le décrêt qui l'indique.
merci
Je change de région précipitamment et j'ai inscrit mes 2 enfants dans une nouvelle école
j'ai demandé au maire de ma nouvelle commune de les accepter alors que mon changement d'adresse n'est pas fait
bénéficiaire du RSA, pouvez vous me dire si le préavis est bien de 1 mois 'logement social), et quel est le décrêt qui l'indique.
merci
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1 réponse
Bonjour
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
Vous êtes apparemment dans les conditions.
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