Contravention
sysybo
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ostefan Messages postés 638 Statut Membre -
ostefan Messages postés 638 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai été verbalisé en janvier dernier pour avoir rouler sur des zébras.
Le crs qui m'a arrêté n'a pris que mon permis de conduire pour me verbaliser.
de ce fait, je n'ai pas reçue la contravention.
Je n'ai réceptionné celle-ci que après qu'elle ait fait des détours, fin aout.
j'ai pu constater que l'adresse indiquée correspondait à celle de mon permis mais qui n'est plus la mienne aujourd'hui. elle avait été modifié au tipex par les services de police.
aujourd'hui je reçois un avis de saisie d'huissier avec une forte pénalité
que dois-je faire ?
y a t'il un vis de procédure qui peut faire annuler le PV ?
merci pour vos réponses
J'ai été verbalisé en janvier dernier pour avoir rouler sur des zébras.
Le crs qui m'a arrêté n'a pris que mon permis de conduire pour me verbaliser.
de ce fait, je n'ai pas reçue la contravention.
Je n'ai réceptionné celle-ci que après qu'elle ait fait des détours, fin aout.
j'ai pu constater que l'adresse indiquée correspondait à celle de mon permis mais qui n'est plus la mienne aujourd'hui. elle avait été modifié au tipex par les services de police.
aujourd'hui je reçois un avis de saisie d'huissier avec une forte pénalité
que dois-je faire ?
y a t'il un vis de procédure qui peut faire annuler le PV ?
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2 réponses
Bonjour
Vous étiez en possession de la carte grise et de l'attestation d'assurance ????
Si votre voiture n'a jamais été immatriculée à l'adresse de votre permis ,faites une réclamation .
Vous étiez en possession de la carte grise et de l'attestation d'assurance ????
Si votre voiture n'a jamais été immatriculée à l'adresse de votre permis ,faites une réclamation .
L'annuler risque d'être difficile car l'infraction a bien été constatée, par contre vous devriez pouvoir demander l'annulation de la majoration car l'adresse relevée n'était pas la bonne.
Le CRS aurait du relever celle de la carte grise du véhicule.
Il n'est pas obligatoire de changer l'adresse du permis de conduire.
Le CRS aurait du relever celle de la carte grise du véhicule.
Il n'est pas obligatoire de changer l'adresse du permis de conduire.
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