Contravention
sysybo
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2 sept. 2011 à 16:14
ostefan Messages postés 602 Date d'inscription jeudi 9 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2016 - 2 sept. 2011 à 16:19
ostefan Messages postés 602 Date d'inscription jeudi 9 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2016 - 2 sept. 2011 à 16:19
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2 réponses
gerber1
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2 sept. 2011 à 16:17
2 sept. 2011 à 16:17
Bonjour
Vous étiez en possession de la carte grise et de l'attestation d'assurance ????
Si votre voiture n'a jamais été immatriculée à l'adresse de votre permis ,faites une réclamation .
Vous étiez en possession de la carte grise et de l'attestation d'assurance ????
Si votre voiture n'a jamais été immatriculée à l'adresse de votre permis ,faites une réclamation .
ostefan
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2 sept. 2011 à 16:19
2 sept. 2011 à 16:19
L'annuler risque d'être difficile car l'infraction a bien été constatée, par contre vous devriez pouvoir demander l'annulation de la majoration car l'adresse relevée n'était pas la bonne.
Le CRS aurait du relever celle de la carte grise du véhicule.
Il n'est pas obligatoire de changer l'adresse du permis de conduire.
Le CRS aurait du relever celle de la carte grise du véhicule.
Il n'est pas obligatoire de changer l'adresse du permis de conduire.