Dette de loyer d'un logement insalubre

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20 juin 2014
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Bonjour, voici donc mon cas.
Nous habitions avec ma compagne, mon fils (2.5 ans) et moi-même dans une maison individuelle dans le vaucluse depuis 3 ans.
Il faut savoir que le propriétaire n'a jamais effectué de travaux dans la maison (vitre cassée depuis l'entrée du logement, absence de chauffage dans 50% des pièces les autres fonctionnant mal, aucune isolation: fenêtres qui se désagrèges trou d'air dans le bois .... infiltration d'eau via toiture et sol: moisissures dégradation des meubles vêtements etc), alors qu'il s'était engagé à les faire de façon verbale (je sais je suis stupide) à l'entrée du logement.
Actuellement nous avons déménagé avec ma compagne car quand nous avons pris contact avec les services de l'ADIL et la mairie pour le forcer a faire les travaux, il nous a mit dehors prétendant que son fils reprenait le bien pour son usage.

Voici donc ma question: ayant contracté une dette de loyer envers ce logement (6.5k €) m'est il obligatoire de les payer ou m'est il possible de continuer les procédures quant au logement pour éventuellement faire une annulation de la dette.
Je n'irai pas me cacher que de payer un peu plus de deux ans et demi de loyer (650HC) + 177€ électricité par mois pour avoir dans les 13/14 l'hiver .... si je peux lui mettre dans le dos je le ferais bien volontiers ! Après tout j'ai été très longtemps a jouer de mes loyers je ne vois pas pourquoi n'ayant pas déboursé un centime pour améliorer le logement je lui en donnerait encore.

Merci d'avoir pris la peine de lire et merci aussi d'avance pour les éventuelles réponses.

6 réponses

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Bonjour ,

Vous avez occupe pendant 3 ans en subissant les desagrements que vous ennoncez, le proprio vous a vire et vous etes partis "calmement" et maintenant que vous avez demenagé vous voulez eviter vos dettes ? Je crains pour vous que ce soit trop tard.

C'est bien avant qu'il fallait bouger et contacter l'adil, la mairie, la ddass pour faire interdire ce logement a la location pour cause (eventuellement) d'insalubrité.

C'est a votre proprietaire de faire de la procedure pour recuperer les loyers que vous lui devez et si vous refusez de payer au vu de la situation que vous e
Decrivez, il devra aller en
Justice ( tribunal d'instance)Vous pourrez vous defendre si vous avez conserve tous les elements de preuve : courriers adresses au proprietaire avec description des desordres, demande de travaux, saisine et contact avec l'Adil, la mairie ( y-a-t-il eu une visite ?) car vous plaiderez que votre logement n'etait pas decent, au sens de la loi ...vous dites qu'il vous a mis dehors pour installer son fils ? Il vous a donne conge avec preavis de 3 mois selon la loi ? Sinon, reprise illegale ...
Mais si vous avez tout accepte sans rien dire et sans aucun element ecrit ou visite par des tiers votre defense devant un juge sera difficile . En signant le bail il y avait un etat des lieux? Document qu'il peut vous opposer si vous n'avez rien dit a ce moment la...

T
@ Foyer
Bonjour, oui, nous avons subis les désagrément car nous avons enchainés les courriers lui demandant (donc à l'amiable) de faire des travaux car beaucoup de ces vices étaient cachés pendant l'état des lieux (logement humide, énorme soucis de toiture...) et je suis partis "calmement" parce que j'ai un enfant uniquement, car quand vous avez pendant 3 ans, 2 chambres (meubles) et un salon à jeter car moisis, les fringues pareil horrible odeur et que vous demandez par courrier de faire les travaux sans jamais de réponses ou juste un "oui oui dès les beaux-jours" je vous assure que quand vous "forcez" la personne à faire le nécessaire pour avoir ne serait-ce qu'un minimum de confort en unique réponse "bon, je récupère le logement pour mon fils vous avez 6 mois pour dégager" et le jour de l'état des lieux me dire "que je suis un mauvais père car je suis un porc d'avoir laissé un logement se laisser dégrader de la sorte" alors que mes fenêtres ne ferment pas ! donc me sortir le coup de j'aère pas, je vous dirais que sans enfant à charge je lui aurais mis mon poing dans la gueule (désolé) à cette espèce d'enflure mais bon ... donc oui, je suis partis calmement, et je ne le regrette pas, notez que je n'ai pas dis que je le vivais bien.

A l'heure actuelle donc oui et non, je ne cherche pas à éviter UNE dette, mais à éviter de donner encore de l'argent à cet homme qui m'a pourrit 3 ans de ma vie en sachant que sans quittance il m'est impossible de trouver un nouveau logement, que 50% de nos fringues sont à jeter et que quasi tout mes meubles sont a jeter également.
Ma seule faute et 'avoir attendu pour m'entourer car c'est la première fois que je tombe sur un individu de la sorte. Du coup maintenant je fais des pieds et des mains pour arrêter d'engraisser cette personne malhonnête.


@ Bouche-Double
Bonjour, oui en effet j'ai les courriers (copies + AR) signalant des soucis dans le logement, et donc par la même demandait leur résolution.
J'ai également une visite de la police mandatée par le maire suite à une demande de ma part (notez que le propriétaire prévenue par la police ne s'est même pas déplacé je cite :"j'ai autre chose à faire que d'aller voir ces pleurnichards car il y a deux gouttes dans la maison")
Quant au préavis il a été de 6 mois, seul soucis, sans quittances(malgré nos demandes via AR) impossible de trouver un autre logement, nous étions bloqués.
Et donc pour finir oui nous avons signé un état des lieux "vitre cassée à changer" seul soucis il n'y a pas de date m'a t-il dit (vieux .....), quant aux soucis d'infiltration d'eau depuis le toit ayant pris possession des lieux en août cela limite un peu les traces sachant que tout avait subit une sous-couche, voilà donc dans quelle condition j'ai signé l'état des lieux, mais je vous rassure, le premier hiver j'ai réellement déchanté.
Du coup pendant l'état des lieux de sortie: "ah ben on va refaire les vitres, la clim, la toiture etc j'ai pas envie de mon fils vive dans une telle merde" et j'en passe.

Donc voilà, ma démarche peut paraître immorale, mais je vous avoue que quand on se rend compte qu'on a été prit pour un con pendant 3 ans et qu'ensuite la personne demande encore de l'argent alors que certains partenaires (police/adil) montent des dossiers pour que je puisse l'attaquer en justice ... même pousser le vice: la police m'a dit que voir avec l'avocat et de faire consulter mon fils que si un jour il a un soucis pulmonaire nous puissions nous retourner (selon le cas) contre le priprio vu que les premières années de sa vie mon fils les a passées là.
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Bonsoir ,

Si apres le 1° courrier LR/AR vous n'avez pas de reaction du proprio, dans un cas comme le votre, il existe des services qui declareront que le logement est insalubre, peut imposer au proprio une mise en conformité, voire se trouver interdit de location de ce logement.

Vous pouvez même demander au tribunal de pouvoir consigner les loyers ce qui fait que le proprio doit faire les travaux avec eventuellement une astreinte financière par jour de retard, sans ne pouvoir encaisser de loyer pendant ce temps
En general, cette procedure fait bouger.

Je ne comprends pas que vaous ayez attendu aussi longtemps.

Ce n'est donc pas apres avoir rendu le logement que vous pourrez "vous rattrapper".

Il me semble que vous avez mentionné l'etat de sante de votre fils; Comme vous n'avez rien entrepris, vous n'avez pas de preuve de ce que vous direz et vous ne pourrez pas beneficier de penalisation du proprio.
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bonjour , en france il y a un principe : on ne fait pas justice soit mème !!. votre proprio a des tords mais vous aussi , et seul un juge aurait tranché , maintenant si cela va au tribunal .......
Oui, car si le propriétaire n'y va pas, c'est moi qui vais y aller donc dans tout les cas ... du coup venant d'emménager et ayant du faire des frais (changer le matelas de mon gamin, et sa commode pour les vêtements) j'ai un peu autre chose à faire que de lui filer 6.500€ alors que 1 j'ai été insulté, 2 il s'est bien moqué de nous, 3 il n'a aucune parole, et surtout 4 j'ai une envie de me le faire ...

Donc voila, cela serait pour une dette classique (voiture etc) j'ai toujours assumé quitte à aller faire des ménages en plus de mon boulot de l'époque pour payer, mais la dans les conditions actuelles il est carrément hors de question que je fasse un crédit, des boulots en plus du mien ou que je mette en péril la stabilité financière de mon foyer pour un malotru (d'ailleurs je viens de regarder je crois qu'il remet son bien en location sur le net oO)
Bonjour, juste pour vous dire que je compatis à votre peine, il y a vraiment des propriétaires malhonnêtes et ce ne sont pas que des hommes !
Merci. Disons que j'essaye de rester juste (je ne dirais pas que je l'ai toujours été) mais bon, dans ce cas présent je m'entoure petit à petit pour faire avancer le dossier suite à certains conseils.

bonsoir,

et bien moi aussi je compatie car je vis dans une situation quasi identique , je vis depuis 2 ans et demi dans un appartement moisi de partout , papier décollé mur noir de moisi, dès qu'il pleut dehors mes murs sont trempés, j ai 3 enfants 9ans, 3ans et 9 mois , la dass ,est intervenue , la police aussi pour faire un constat, et vous savez quoi , je viens d'apprendre aujourd'hui que vu que j ai un retard de loyer et bien je peux m'assoir sur mes travaux , qui m'ont été promis avant l'hiver!!!ce qu'il veut dire que je vais passer un hiver avec 14 deg et moins dans les chambres !!! honteux
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Bonsoir bloodycoleen ,

Pardonnez moi, mais je ne peux pas croire qu'une telle situation perdure apres visite de la dass .Il vous faut alerter, par courrier : le Maire, les services sociaux de la commune, la DDASS service hygiene, et tant que vous y etes, votre conseiller general et autres "pontes". Surtout, n'oubliez pas d'en informer votre mùedecin de famille.

Où habitez vous ?
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Bonjour,

Si la DDASS est passée, elle a du établir un rapport.
Demandez en une copie.

S'il fait état d'insalubrité, vous foncez voir le maire pour qu'il émette un arrêté d'insalubrité : ce document 1/ oblige le bailleur a effectuer les travaux de mise en conformité, 2/ vous exonère de vos loyers, 3/ oblige le bailleur à vous reloger le temps des travaux si le logement est déclaré inhabitable dans l'immédiat.
Si rien n'a bougé apres visite de la dass c'est certainement que la responsabilité du propriaitaire n'a pas été mise en cause.
En fait quand il y a visite ils constatent l'état de l'appartement mais il voient aussi si ca releve du domaine locatif ou non.
Le proprio doit donner un logement en bon état, se raportter a l'EDL d'entrée.
Ensuite ils regardent l'ensemble du logement, ils verifient les aérations si elles existent, si elle fonctionnent et si elles sont sufisantes.
Ils regardent egalement l'etat des portes et fenetres.
Bien sur ils ne regardent pas que les problemes d'humidité.
Ils relevent le taux d'humidité des murs mais savent aussi detecter certains modes de vie qui peuvent engendrer des troubles.
Comment incriminer un proprietaire quand le locataire n'aere jamais, quand il coupe volontairement la ventilation.
Ou encore quand le locataire a des degats des eaux qu'il ne declare pas qui s'incruste dans les murs et engendre la moisissure ?.
Quand le manque d'aeration est evident ca peu sauter aux yeux.
Certains locataires collectionnent les logements insalubres, ca aussi c'est bizare non ?.
Par contre je crois ne pas dire de betise en disant que payer le loyer pour justement permettre de faire les travaux est une obligation dans certains cas, ca on en parle jamais. Sauf si le juge decide de consigner les loyers ou encore prononce une mesure de relogement bien sur car on ne parle que de ca.
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