Surface locative annoncée érronnée
catman
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alors -
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Bonjour,
Nous avons trouvé un appartement en location pour ma fille. Sur les annonces diffusées sur internet par l'agence, la surface totale mentionnée était de 28m².
Hors ce matin, à la signature du bail, le document indique une surface habitable du logement de 23,84m² (telle que définie à l'article R 111-2 du code de la construction).
Je fais part de ce point à l'agence qui me rétorque qu'ils n'avaient pas pu faire de relevé du fait de la présence de l'ancien locataire (qui rends les clés ce soir) quand ils ont publié l'annonce et ont mis cette valeur de 28m².
L'écart est de presque 15%. L'appartement est composé d'une pièce de vie avec coin cuisine et d'une salle de bain wc.
J'étais très réticent à signer et quitter l'agence mais ma fille, désespérée de ne pas trouver un nouvel appartement a souhaité signer le bail.
Pensez-vous qu'il y ait tromperie ou dol ?
Y-a-t-il un recours possible contre cela ?
Merci d'avance
Nous avons trouvé un appartement en location pour ma fille. Sur les annonces diffusées sur internet par l'agence, la surface totale mentionnée était de 28m².
Hors ce matin, à la signature du bail, le document indique une surface habitable du logement de 23,84m² (telle que définie à l'article R 111-2 du code de la construction).
Je fais part de ce point à l'agence qui me rétorque qu'ils n'avaient pas pu faire de relevé du fait de la présence de l'ancien locataire (qui rends les clés ce soir) quand ils ont publié l'annonce et ont mis cette valeur de 28m².
L'écart est de presque 15%. L'appartement est composé d'une pièce de vie avec coin cuisine et d'une salle de bain wc.
J'étais très réticent à signer et quitter l'agence mais ma fille, désespérée de ne pas trouver un nouvel appartement a souhaité signer le bail.
Pensez-vous qu'il y ait tromperie ou dol ?
Y-a-t-il un recours possible contre cela ?
Merci d'avance
A voir également:
- Surface locative annoncée érronnée
- Surface habitable : définition gouv - Guide
- Décret réparation locative - Guide
- Surface utile - Guide
- Surface minimum location - Guide
- Mon propriétaire a menti sur la surface - Forum Louer un logement
2 réponses
bonjour je suis dans le même cas.
a l'annonce la surface habitable était de 38m carré puis a la signature du bail l'agence ma annoncé une surface habitable de 31,5m carré.
Donc ma question je voudrait savoir si il était possible de faire quelque chose concernant l' écart de la surface annoncé et celle inscrite sur le bail ?
a l'annonce la surface habitable était de 38m carré puis a la signature du bail l'agence ma annoncé une surface habitable de 31,5m carré.
Donc ma question je voudrait savoir si il était possible de faire quelque chose concernant l' écart de la surface annoncé et celle inscrite sur le bail ?
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