Licenciement aprés notif fin du bail
sylvie
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sylvie -
sylvie -
Bonjour,
Mon locataire m'a notifié son départ de mon appartement par LR AR avec un préavis de 3 mois à compter du 2/08 soit un départ le 2/11. Maintenant il me dit que son épouse va être licenciée le 31/08 et invoque la réduction du préavis à 1 mois, m'annonçant un départ le 30/09. Est ce qu'il peut invoquer un préavis réduit alors que la LR faisait courir un délai de 3 mois? jusqu'à quelle date doitil payer le loyer?
merci de vos réponses
cordialt
SP.
Mon locataire m'a notifié son départ de mon appartement par LR AR avec un préavis de 3 mois à compter du 2/08 soit un départ le 2/11. Maintenant il me dit que son épouse va être licenciée le 31/08 et invoque la réduction du préavis à 1 mois, m'annonçant un départ le 30/09. Est ce qu'il peut invoquer un préavis réduit alors que la LR faisait courir un délai de 3 mois? jusqu'à quelle date doitil payer le loyer?
merci de vos réponses
cordialt
SP.
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5 réponses
Bonjour ,
Votre locataire doit vous adresser un nouveau preavis de depart reduit a un mois auquel sera jointe une attestation ASSEDIC de perte d'emploi.
La situation n'est pas frequente mais je pense que vous ne pouvez vous y opposer. Il faut savoir que le preavis de 1 mois commence a la date de reception par vous du document.
Finalement, son preavis aura duré 2 mois environ, un peu ce qu'il avait calculé (30 septembre )
Votre locataire doit vous adresser un nouveau preavis de depart reduit a un mois auquel sera jointe une attestation ASSEDIC de perte d'emploi.
La situation n'est pas frequente mais je pense que vous ne pouvez vous y opposer. Il faut savoir que le preavis de 1 mois commence a la date de reception par vous du document.
Finalement, son preavis aura duré 2 mois environ, un peu ce qu'il avait calculé (30 septembre )
Bonsoir,
je vous remercie de votre réponse, de toute façon je pense avoir trouvé un locataire mais pourriez vous me préciser sur quel texte vous appuyez votre réponse, car quand même, dans toutes les jurisprudences concernant des litiges sur les congés on se réfère toujours au contenu et à la date de retrait de la LR (initiale), imaginons que j'ai signé avec un nouveau locataire pour un bail aprés les 3 mois soit le 3/11, je me retrouve forcément avec un mois sans loyer si mon locataire part le 30/09. et je ne peux rien y faire, alors que dans l'esprit de la loi, même si le préavis n'est que d'un mois, le propriétaire peut relouer dés le mois suivant s'il trouve un locataire, moi non.
Qu'en pensez vous?
Cordialt
je vous remercie de votre réponse, de toute façon je pense avoir trouvé un locataire mais pourriez vous me préciser sur quel texte vous appuyez votre réponse, car quand même, dans toutes les jurisprudences concernant des litiges sur les congés on se réfère toujours au contenu et à la date de retrait de la LR (initiale), imaginons que j'ai signé avec un nouveau locataire pour un bail aprés les 3 mois soit le 3/11, je me retrouve forcément avec un mois sans loyer si mon locataire part le 30/09. et je ne peux rien y faire, alors que dans l'esprit de la loi, même si le préavis n'est que d'un mois, le propriétaire peut relouer dés le mois suivant s'il trouve un locataire, moi non.
Qu'en pensez vous?
Cordialt
bonsoir , foyer a raison , la date du nouveau préavis de 1 mois démarrera à la reception de ce courrier RAR
Bonjour,
Je vous remercie pour vos réponses, c'est sûr que c'est la plus logique et la plus humaine, mais je ne vois vraiment pas quel texte juridique permet de revenir sur un congé déjà donné.
Cordlt
Je vous remercie pour vos réponses, c'est sûr que c'est la plus logique et la plus humaine, mais je ne vois vraiment pas quel texte juridique permet de revenir sur un congé déjà donné.
Cordlt
Bonsoir Foyer,
Quand même en matiére de relations contractuelles ou même non contractuelles mais risquant de vous engager financièrement, je pense qu'il vaut mieux prendre ses précautions et connaître les textes applicables parcequ'en cas de litige, ce n'est ni la logique, ni la bonne foi qui priment mais la loi ....
Cordialement
Quand même en matiére de relations contractuelles ou même non contractuelles mais risquant de vous engager financièrement, je pense qu'il vaut mieux prendre ses précautions et connaître les textes applicables parcequ'en cas de litige, ce n'est ni la logique, ni la bonne foi qui priment mais la loi ....
Cordialement
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Bonjour sylvie,
je viens completer la réponse de foyer en vous mentionnant cette fameuse jurisprudence que vous réclamer à corps et a cris et dont voici un extrait.
Il a été jugé que si le locataire donne congé en indiquant un préavis de trois mois, il conserve la possibilité de ramener ce délai à un mois par exemple en indiquant que son congé est justifié par une mutation professionnelle ou tout autre motif ouvrant le droit au préavis réduit.(CA Paris, 6e Ch. C, 14 nov. 2000).
Dans le cas de votre locataire, il a le droit de réduire ce préavis en vous mentionnant la perte d'emploi de son epouse..
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
je viens completer la réponse de foyer en vous mentionnant cette fameuse jurisprudence que vous réclamer à corps et a cris et dont voici un extrait.
Il a été jugé que si le locataire donne congé en indiquant un préavis de trois mois, il conserve la possibilité de ramener ce délai à un mois par exemple en indiquant que son congé est justifié par une mutation professionnelle ou tout autre motif ouvrant le droit au préavis réduit.(CA Paris, 6e Ch. C, 14 nov. 2000).
Dans le cas de votre locataire, il a le droit de réduire ce préavis en vous mentionnant la perte d'emploi de son epouse..
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
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