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Foyer
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Modifié par Foyer le 31/08/2011 à 17:40
Modifié par Foyer le 31/08/2011 à 17:40
Bonjour ,
Votre locataire doit vous adresser un nouveau preavis de depart reduit a un mois auquel sera jointe une attestation ASSEDIC de perte d'emploi.
La situation n'est pas frequente mais je pense que vous ne pouvez vous y opposer. Il faut savoir que le preavis de 1 mois commence a la date de reception par vous du document.
Finalement, son preavis aura duré 2 mois environ, un peu ce qu'il avait calculé (30 septembre )
Votre locataire doit vous adresser un nouveau preavis de depart reduit a un mois auquel sera jointe une attestation ASSEDIC de perte d'emploi.
La situation n'est pas frequente mais je pense que vous ne pouvez vous y opposer. Il faut savoir que le preavis de 1 mois commence a la date de reception par vous du document.
Finalement, son preavis aura duré 2 mois environ, un peu ce qu'il avait calculé (30 septembre )
Bonsoir,
je vous remercie de votre réponse, de toute façon je pense avoir trouvé un locataire mais pourriez vous me préciser sur quel texte vous appuyez votre réponse, car quand même, dans toutes les jurisprudences concernant des litiges sur les congés on se réfère toujours au contenu et à la date de retrait de la LR (initiale), imaginons que j'ai signé avec un nouveau locataire pour un bail aprés les 3 mois soit le 3/11, je me retrouve forcément avec un mois sans loyer si mon locataire part le 30/09. et je ne peux rien y faire, alors que dans l'esprit de la loi, même si le préavis n'est que d'un mois, le propriétaire peut relouer dés le mois suivant s'il trouve un locataire, moi non.
Qu'en pensez vous?
Cordialt
je vous remercie de votre réponse, de toute façon je pense avoir trouvé un locataire mais pourriez vous me préciser sur quel texte vous appuyez votre réponse, car quand même, dans toutes les jurisprudences concernant des litiges sur les congés on se réfère toujours au contenu et à la date de retrait de la LR (initiale), imaginons que j'ai signé avec un nouveau locataire pour un bail aprés les 3 mois soit le 3/11, je me retrouve forcément avec un mois sans loyer si mon locataire part le 30/09. et je ne peux rien y faire, alors que dans l'esprit de la loi, même si le préavis n'est que d'un mois, le propriétaire peut relouer dés le mois suivant s'il trouve un locataire, moi non.
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Cordialt
Foyer
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31 août 2011 à 21:06
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Bonsoir sylvie ,
Il faut considerer qu'un element nouveau et important est intervenu (licenciement apres envoi 1° preavis). La situation est donc differente. La loi lui autorise un preavis reduit. Vous ne pouvez l'en priver mais il doit faire un nouveau courrier de preavis.
Il faut considerer qu'un element nouveau et important est intervenu (licenciement apres envoi 1° preavis). La situation est donc differente. La loi lui autorise un preavis reduit. Vous ne pouvez l'en priver mais il doit faire un nouveau courrier de preavis.
jaqot
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31 août 2011 à 21:13
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bonsoir , foyer a raison , la date du nouveau préavis de 1 mois démarrera à la reception de ce courrier RAR
Bonjour,
Je vous remercie pour vos réponses, c'est sûr que c'est la plus logique et la plus humaine, mais je ne vois vraiment pas quel texte juridique permet de revenir sur un congé déjà donné.
Cordlt
Je vous remercie pour vos réponses, c'est sûr que c'est la plus logique et la plus humaine, mais je ne vois vraiment pas quel texte juridique permet de revenir sur un congé déjà donné.
Cordlt
Foyer
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1 sept. 2011 à 20:53
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Bonsoir Sylvie ,
Ne cherchez pas toujours quel est le texte de loi qui prevoit que ..
Je suppose que vous n'etes pas toujours a la recherche lorsque vous voulez entreprendre certaines choses .
Ce qu'il y a, c'est que la situation a changé : perte d'emploi .
Ne cherchez pas toujours quel est le texte de loi qui prevoit que ..
Je suppose que vous n'etes pas toujours a la recherche lorsque vous voulez entreprendre certaines choses .
Ce qu'il y a, c'est que la situation a changé : perte d'emploi .
Bonsoir Foyer,
Quand même en matiére de relations contractuelles ou même non contractuelles mais risquant de vous engager financièrement, je pense qu'il vaut mieux prendre ses précautions et connaître les textes applicables parcequ'en cas de litige, ce n'est ni la logique, ni la bonne foi qui priment mais la loi ....
Cordialement
Quand même en matiére de relations contractuelles ou même non contractuelles mais risquant de vous engager financièrement, je pense qu'il vaut mieux prendre ses précautions et connaître les textes applicables parcequ'en cas de litige, ce n'est ni la logique, ni la bonne foi qui priment mais la loi ....
Cordialement
Foyer
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2 sept. 2011 à 16:31
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Bonjour Sylvie ,
Je ne vais pas rechercher l'ventuel texte de loi . Demandez alors a un juge de trancher, vous verrez bien .. Cdt
Je ne vais pas rechercher l'ventuel texte de loi . Demandez alors a un juge de trancher, vous verrez bien .. Cdt
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maylin27
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Modifié par maylin27 le 3/09/2011 à 07:46
Modifié par maylin27 le 3/09/2011 à 07:46
Bonjour sylvie,
je viens completer la réponse de foyer en vous mentionnant cette fameuse jurisprudence que vous réclamer à corps et a cris et dont voici un extrait.
Il a été jugé que si le locataire donne congé en indiquant un préavis de trois mois, il conserve la possibilité de ramener ce délai à un mois par exemple en indiquant que son congé est justifié par une mutation professionnelle ou tout autre motif ouvrant le droit au préavis réduit.(CA Paris, 6e Ch. C, 14 nov. 2000).
Dans le cas de votre locataire, il a le droit de réduire ce préavis en vous mentionnant la perte d'emploi de son epouse..
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
je viens completer la réponse de foyer en vous mentionnant cette fameuse jurisprudence que vous réclamer à corps et a cris et dont voici un extrait.
Il a été jugé que si le locataire donne congé en indiquant un préavis de trois mois, il conserve la possibilité de ramener ce délai à un mois par exemple en indiquant que son congé est justifié par une mutation professionnelle ou tout autre motif ouvrant le droit au préavis réduit.(CA Paris, 6e Ch. C, 14 nov. 2000).
Dans le cas de votre locataire, il a le droit de réduire ce préavis en vous mentionnant la perte d'emploi de son epouse..
Cordialement
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Foyer
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3 sept. 2011 à 19:54
3 sept. 2011 à 19:54
Bonsoir sylvie ,
Vous aimez bien, surtout quand vous n'avez qu'a lire et non chercher, chose que vous laissez "de bon coeur" aux benevoles.
Cordialement.
Vous aimez bien, surtout quand vous n'avez qu'a lire et non chercher, chose que vous laissez "de bon coeur" aux benevoles.
Cordialement.
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