Prime à l'emploi.

frediebou -  
 frediebou -
Bonjour,

L'année dernière je n'ai pas coché la case pour obtenir la PPE, des "rumeurs" courent qu'il est possible de faire une réclamation et obtenir cette prime, que le délai de réclamation est de 5 ans...
Donc, je souhaite savoir si tout ceci est bien vrai.
Merci.
Cordialement,
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3 réponses

angelsam Messages postés 3829 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 608
 
Vous devrez informer votre centre des impôts en déposant une déclaration de revenus rectificative.

N'oubliez pas :

d'indiquer sur la première page " DÉCLARATION RECTIFICATIVE ",
d'inscrire l'ensemble des éléments que vous devez déclarer, y compris ceux de la première déclaration qui étaient corrects.
Vous pouvez vous procurer cette déclaration de revenus n°2042 vierge :

en la téléchargeant sur notre site sur la page d'accueil, rubrique : recherche de formulaires à compter du début du mois de mai,
en la retirant dans un centre des impôts (la liste des centres des impôts et leurs coordonnées sont présentes sur ce site, dans la rubrique : Contacts/vos services locaux.
Vous pouvez aussi modifier les sommes que vous avez portées sur votre déclaration en ligne, voir la question : "Je veux corriger la télédéclaration que j'ai déjà complétée et signée. Comment procéder et jusqu'à quelle date puis-je le faire ?"
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
ce ne sont pas des rumeurs mais des textes de loi mais le délai de réclamation est de 3 ans ( article R196-1 du livre de procédures fiscales )
jusqu'au 31/12/2011, vous pouvez réclamer pour la prime 2008
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frediebou
 
Merci beaucoup, qu'elles sont les démarches à suivre?
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frediebou
 
Merci pour votre rapidité.
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