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Taxe habitation

CAT - 30 août 2011 à 17:54
 elric22 - 30 août 2011 à 20:26
Bonjour,
voila sur la taxe d'habitation 2010 j'en ai payer deux, je vous explique :
au 1er janvier j'habitais a coueron, bref, j'ai demenager o mois de decembre et surprise j'ai recu la taxe d'habitation de ma nouvelle commune donc deux taxe a payer pour 2010 est-ce normal?

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 287
30 août 2011 à 18:16
est-ce normal?
Non.
Avez-vous correctement rempli votre déclaration de revenu cette année, en mentionnant votre nouvelle adresse au 1° janvier 2011 ?
L'erreur vient certainement de ce libellé incomplet.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
30 août 2011 à 20:13
ou a quitté le logement n)1 en décembre mais avait en avait encore les clefs
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Réponse 2 / 2
elric22
30 août 2011 à 20:26
Comme précisé par flocroisic, si vous aviez 2 baux en cours en 01 janvier 2010 (et non 2011car taxe 2010), les deux taxes sont correctes.
Pour pouvoir annuler celle de votre ancien logement, soit vous prouvez qu'il était vide de meubles au 01012010, soit que votre bail était résilié à cette date.
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