Revenus pris en compte pour calcul de l'APL
Résolu
Eve4870
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ragondin76 Messages postés 3 Statut Membre -
ragondin76 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
je suis bénéficiaire de l'aide de solidarité aux personnes âgées, j'aimerais savoir si cette aide doit être déclarée dans les revenus pour l'obtention d'une aide au logement.
Les fonctionnaires de la CAF disent oui mais mon assistante sociale et le site de la CAF disent non; malheureusement sur le site de la caf a disparu la partie qui disait qu'il ne fallait pas déclarer les aides sociales ; l'allocation de solidarité aux personnes âgées en fait partie
Quel est votre avis
merci je suis désespérée n'ayant pas assez pour payer mon loyer
je suis bénéficiaire de l'aide de solidarité aux personnes âgées, j'aimerais savoir si cette aide doit être déclarée dans les revenus pour l'obtention d'une aide au logement.
Les fonctionnaires de la CAF disent oui mais mon assistante sociale et le site de la CAF disent non; malheureusement sur le site de la caf a disparu la partie qui disait qu'il ne fallait pas déclarer les aides sociales ; l'allocation de solidarité aux personnes âgées en fait partie
Quel est votre avis
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2 réponses
Bonjour Eve,
Devant toutes ces contradictions... Faites une demande écrite a votre CAF sur ce point precis de la prise en compte ou non de l'APA pour le calcul de l'APL
Si c'est non..... Tres bien
Si c'est oui, ce n'est pas pour autant que vous n'aurez pas d'APL , tout dépend de la somme de vos revenus.
En tous cas vous aurez une réponse écrite dans votre dossier et vous pourrez en justifier au besoin.
Bien cordialement
Devant toutes ces contradictions... Faites une demande écrite a votre CAF sur ce point precis de la prise en compte ou non de l'APA pour le calcul de l'APL
Si c'est non..... Tres bien
Si c'est oui, ce n'est pas pour autant que vous n'aurez pas d'APL , tout dépend de la somme de vos revenus.
En tous cas vous aurez une réponse écrite dans votre dossier et vous pourrez en justifier au besoin.
Bien cordialement
Dans un premiere temps, il y a lieu de rappeler que la Caf n'est pas une fonction public et donc le personnel n'est pas des fonctionnaires - Ceci n'est pas sans importance opuisque les voies de recours ne sont pas les mêmes - si vous n'êtes pas d'accord il faut demander à ce que votre dossier soit soumis à la CRA ( commission de recours amiable) et éventuellement au TASS ( tribunal des affaires de sécurité sociale) tribunal de l'ordre judiciaire pas de l'ordre administratif)
sur le fond les ressources prises en compte sont celles de l'avant-dernière année précédant la demande d'AL (2010 pour 2012). Il s'agit des revenus nets catégoriels figurant sur l'avis d'imposition. L'ASPA n'est pas soumis à impôts et donc non pris en compte dans le calcul de l apl
sur le fond les ressources prises en compte sont celles de l'avant-dernière année précédant la demande d'AL (2010 pour 2012). Il s'agit des revenus nets catégoriels figurant sur l'avis d'imposition. L'ASPA n'est pas soumis à impôts et donc non pris en compte dans le calcul de l apl
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