Valeur immobilière sous déclarée

Résolu
Yop -  
 La maison de martine -
Bonjour,
quelles seraient les conséquence (vis à vis de la loi, lors de la revente, etc...) de l'achat d'une maison dont le prix a été sous estimée et une partie du versement se ferait "au noir" ?
D'avance merci !!

2 réponses

  1.
    kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 922
     
    Bonsoir

    1) se faire rattraper par les impôts ( frais de notaire trop bas)
    2) si pas résidence principale, plus grosse imposition sur la plus value
    3) le risque pour le vendeur, (si l'acheteur est malin ), de se faire attaquer par l'acheteur pour se faire rembourser l'argent versé au black
    2
  2. Yop
     
    Merci pour ta réponse Kasom.
    Effectivement, un acheteur "malin" pourrait largement abuser de la situation !!
    Pour ceux que ça intéresse, voilà un point de vue sur la question :
    http://www.immo-particulier.be/fr/informations/conseil-immobilier/achat-immobilier.html
    Je laisse le sujet ouvert en espérant avoir d'autres éléments de réponse.
    0
    1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 922
       
      un autre


      http://www.jurisprudentes.net/A-propos-du-dessous-de-table.html
      0
    2. La maison de martine
       
      Un point sur les risques fiscaux d'une telle opération :
      - amende de 80% du montant de la dissimulation plus l'intérêt de retard,
      - peines correctionnelles, qui peuvent aller jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende.
      0

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