Problème avec carte grise impayée par garage

nathou40 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 29 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2011 - 29 août 2011 à 16:59
nathou40 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 29 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2011 - 29 août 2011 à 19:20
Bonjour,
Je vous explique mon souci : Nous venons d'acquérir une voiture que nous avons acheté à un garagiste (pas un concessionnaire) près de chez nous. Nous avons payé la voiture bien sûr , et nous avons rajouté au prix de la voiture le prix de la carte grise et les frais d'immatriculation car c'était notre garagiste qui s'en occupait. Sur le bon de commande figurent ces mentions là. Nous avons reçu notre voiture, reçu la carte grise, fait immatriculer et une semaine après l'immatriculation, nous avons reçu une lettre recommandée de la direction des finances, nous demandant de payer la carte grise , soit plus de 200 euros, car le chèque du garagiste est impayé!! Effectivement, le garagiste est en liquidation judiciaire, et nous ne pouvons même plus le contacter. La Direction des Finances nous impose de payer, sinon engage des poursuites contre nous, car en cas de chèque impayé, une loi impose de se retourner vers le propriétaire de la carte grise!! Nous n'y comprenons rien , vu que nous avons déjà payé au garagiste. Et là, il faut qu'on paie une seconde fois. Donc évidemment, nous avons le recours de nous adresser au liquidateur, mais nous savons pertinemment que nous n'obtiendrons pas le remboursement !! Pourriez vous m'indiquer quelle est cette loi qui impose au propriétaire de payer ? Nous allons bien sûr payer car nous ne voulons pas être poursuivi, mais nous souhaiterions vraiment être sur que cette loi existe bien!! Merci beaucoup pour vos réponses.
Nathou

6 réponses

gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 969
29 août 2011 à 18:20
Re
****Cette manie ne s'adressait pas spécialement à vous ***

Je ne pense pas qu'il y ait un texte de loi ,si les S.I.V. vous réclament le montant de la carte grise ,c'est qu'ils sont dans leur droit .
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gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 969
Modifié par gerber1 le 29/08/2011 à 18:21
Bonjour
A tous
Qu'elle est cette manie ,de faire faire la carte grise par le garage .
Car chaque acheteur de voiture est capable d'envoyer son certificat de cession aux S.I.V.


Pour votre garage en faillite ,c'est bizarre que la préfecture ne se retourne pas contre l'émetteur du chêque .
Il ne faut pas juger un homme sur ses fréquentations.Judas avait des amis irréprochables ..
( Sacha Guitry )
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nathou40 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 29 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2011
29 août 2011 à 18:14
ce n'était pas une manie. C'était un service proposé par le garagiste pour l'achat de la voiture. Je suis d'accord pour le fait que la préfecture devrait s'adresser au liquidateur, mais justement, une loi dirait que dans le cas où le payeur n'est pas solvable, la préfecture peut s'adresser au propriétaire de la carte grise . Je voudrais savoir où je peux trouver le texte qui dit ça!
Merci pour votre réponse en tout cas.
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nathou40 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 29 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2011
29 août 2011 à 18:52
s'il n'y a pas de texte de loi, je suis peut être en droit de contester?? après tout, j'ai déjà payé! Je sais, je rabâche mais je trouve vraiment très injuste de nous demander quelque chose qu'on a déjà payé!!! Pourvu que le chèque que le garagiste a fait pour payer la voiture ne soit pas impayé, sinon on va devoir la payer une seconde fois?????
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gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 969
29 août 2011 à 18:58
Pourvu que le chèque que le garagiste a fait pour payer la voiture ne soit pas impayé, sinon on va devoir la payer une seconde fois?????

Appliquez la méthode , Émile Coué de la Châtaigneraie !!!!!!! IoI
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nathou40 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 29 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2011
29 août 2011 à 19:20
oui je peux tenter ça!
Merci pour vos réponses.
Nathou
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