Fin de contrat

Question

Bonjour, J'ai effectué 2 ans d'apprentissage, mon contrat se fini le 31 aout et je ne souhaite pas continuer dans cette entreprise. Le problème : mon employeur me demande de faire 2 semaines de préavis en plus. Donc finir mis septembre... C'est vraiment légale????

caroledu92 · Answer

Bonjour,

Dans les caractéristiques du contrat d'apprentissage, rappelées ici :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N11240#N100E3 

je lis : « Le contrat se termine normalement à l'obtention du titre ou diplôme préparé ou, lorsqu'il a fait l'objet de dérogation, 2 mois maximum après l'achèvement du cycle de formation ou la date de l'examen. En cas d'obtention du diplôme ou du titre de l'enseignement technologique préparé, le contrat peut prendre fin à l'initiative du salarié, à la condition qu'il en informe l'employeur par écrit au moins 2 mois auparavant. »

Qu'en est-il pour vous du titre ou diplôme, cycle de formation ou date de l'examen ?

Dam · Answer

J'ai obtenu mon diplôme début juillet.

caroledu92 · Answer

Bonjour

Une collègue d'ici m'a transmis ce lien http://www.lapprenti.com/html/apprenti/duree.asp

Il est noté que vous pouvez raccourcir votre contrat en cas d'obtention du diplôme, et bien cela confirme que comme vous avez obtenu votre diplôme, vous pouvez partir au 31 aout, même pas besoin d'écourter le contrat.

Dam · Answer

Ok, merci beaucoup pour cet eclairsissement ;)

caroledu92 · Answer

Je vous en prie

Fin de contrat

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