Fin de contrat
Dam
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caroledu92 Messages postés 16142 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
caroledu92 Messages postés 16142 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, J'ai effectué 2 ans d'apprentissage, mon contrat se fini le 31 aout et je ne souhaite pas continuer dans cette entreprise. Le problème : mon employeur me demande de faire 2 semaines de préavis en plus. Donc finir mis septembre... C'est vraiment légale????
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5 réponses
Bonjour,
Dans les caractéristiques du contrat d'apprentissage, rappelées ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N11240#N100E3
je lis : « Le contrat se termine normalement à l'obtention du titre ou diplôme préparé ou, lorsqu'il a fait l'objet de dérogation, 2 mois maximum après l'achèvement du cycle de formation ou la date de l'examen. En cas d'obtention du diplôme ou du titre de l'enseignement technologique préparé, le contrat peut prendre fin à l'initiative du salarié, à la condition qu'il en informe l'employeur par écrit au moins 2 mois auparavant. »
Qu'en est-il pour vous du titre ou diplôme, cycle de formation ou date de l'examen ?
Dans les caractéristiques du contrat d'apprentissage, rappelées ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N11240#N100E3
je lis : « Le contrat se termine normalement à l'obtention du titre ou diplôme préparé ou, lorsqu'il a fait l'objet de dérogation, 2 mois maximum après l'achèvement du cycle de formation ou la date de l'examen. En cas d'obtention du diplôme ou du titre de l'enseignement technologique préparé, le contrat peut prendre fin à l'initiative du salarié, à la condition qu'il en informe l'employeur par écrit au moins 2 mois auparavant. »
Qu'en est-il pour vous du titre ou diplôme, cycle de formation ou date de l'examen ?
Bonjour
Une collègue d'ici m'a transmis ce lien http://www.lapprenti.com/html/apprenti/duree.asp
Il est noté que vous pouvez raccourcir votre contrat en cas d'obtention du diplôme, et bien cela confirme que comme vous avez obtenu votre diplôme, vous pouvez partir au 31 aout, même pas besoin d'écourter le contrat.
Une collègue d'ici m'a transmis ce lien http://www.lapprenti.com/html/apprenti/duree.asp
Il est noté que vous pouvez raccourcir votre contrat en cas d'obtention du diplôme, et bien cela confirme que comme vous avez obtenu votre diplôme, vous pouvez partir au 31 aout, même pas besoin d'écourter le contrat.
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