Droits de succession
Camille
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Skanvak Messages postés 557 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je souhaite transmettre des vins à mes enfants, sont ils soumis à des droits de succession?
Merci
Je souhaite transmettre des vins à mes enfants, sont ils soumis à des droits de succession?
Merci
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1 réponse
Oui, mais il n'est pas forcément obligatoire de les déclarer.
S'il s'agit de quelques bouteilles à des prix faibles, ils rentreront dans le forfait mobilier (une évaluation forfaitaire des biens mobiliers vous appartenant). Si en revanche il s'agit de toute un cave évaluée a plusieurs milliers d'euros, alors là, oui, il faudra les déclarer.
S'il s'agit de quelques bouteilles à des prix faibles, ils rentreront dans le forfait mobilier (une évaluation forfaitaire des biens mobiliers vous appartenant). Si en revanche il s'agit de toute un cave évaluée a plusieurs milliers d'euros, alors là, oui, il faudra les déclarer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...