Droits de succession
Camille
-
Skanvak Messages postés 557 Statut Membre -
Skanvak Messages postés 557 Statut Membre -
Bonjour,
Je souhaite transmettre des vins à mes enfants, sont ils soumis à des droits de succession?
Merci
Je souhaite transmettre des vins à mes enfants, sont ils soumis à des droits de succession?
Merci
A voir également:
- Droits de succession
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
1 réponse
Oui, mais il n'est pas forcément obligatoire de les déclarer.
S'il s'agit de quelques bouteilles à des prix faibles, ils rentreront dans le forfait mobilier (une évaluation forfaitaire des biens mobiliers vous appartenant). Si en revanche il s'agit de toute un cave évaluée a plusieurs milliers d'euros, alors là, oui, il faudra les déclarer.
S'il s'agit de quelques bouteilles à des prix faibles, ils rentreront dans le forfait mobilier (une évaluation forfaitaire des biens mobiliers vous appartenant). Si en revanche il s'agit de toute un cave évaluée a plusieurs milliers d'euros, alors là, oui, il faudra les déclarer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...