Droits de succession

Camille -  
Skanvak Messages postés 557 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je souhaite transmettre des vins à mes enfants, sont ils soumis à des droits de succession?

Merci

1 réponse

  1.
    Skanvak Messages postés 557 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   156
     
    Oui, mais il n'est pas forcément obligatoire de les déclarer.

    S'il s'agit de quelques bouteilles à des prix faibles, ils rentreront dans le forfait mobilier (une évaluation forfaitaire des biens mobiliers vous appartenant). Si en revanche il s'agit de toute un cave évaluée a plusieurs milliers d'euros, alors là, oui, il faudra les déclarer.
    0

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