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- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
5 réponses
choubaka
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29 août 2011 à 12:37
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bonjour
si je lis ceci
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2559-taxe-d-habitation-calcul-exoneration-paiement/
c'est effectivement à votre nom qu'est établie la taxe... signalez le à votre propriétaire
si vous en êtes à la lecture du bail, ceci peut vous intéresser aussi
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/717-clauses-abusives-dans-un-contrat-de-location
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/717-clauses-abusives-dans-un-contrat-de-location
si je lis ceci
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2559-taxe-d-habitation-calcul-exoneration-paiement/
c'est effectivement à votre nom qu'est établie la taxe... signalez le à votre propriétaire
si vous en êtes à la lecture du bail, ceci peut vous intéresser aussi
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/717-clauses-abusives-dans-un-contrat-de-location
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/717-clauses-abusives-dans-un-contrat-de-location
ok merci pour ce brin de lecture , par contre je ne vois pas mentionné la taxe habitation pouvant etre inclus dans les charges ....
Je vous joint le mail du proprio :
"
Bonjour,
Voici une proposition pour le bail que nous signerons mardi prochain. Il me reste des détails à affiner. Je vous laisse voir de votre côté et me dire si cela vous convient.
Pour les charges j'ai compté la consommation d'eau (compteur), la taxe ordures ménagères, la taxe d'habitation et la redevance TV (745 euros à partager entre les 2 appartements) pour un total d'environ 1200 euros donc une provision de 100 euros par mois."
Merci pour votre aide
Je vous joint le mail du proprio :
"
Bonjour,
Voici une proposition pour le bail que nous signerons mardi prochain. Il me reste des détails à affiner. Je vous laisse voir de votre côté et me dire si cela vous convient.
Pour les charges j'ai compté la consommation d'eau (compteur), la taxe ordures ménagères, la taxe d'habitation et la redevance TV (745 euros à partager entre les 2 appartements) pour un total d'environ 1200 euros donc une provision de 100 euros par mois."
Merci pour votre aide
choubaka
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29 août 2011 à 12:59
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Je serais vous, je proposerai un amendement au bail, avec forcément révision des charge. Je ne vois pas comment il peut calculer la taxe, vu que c'est individuel et que dans certains cas on puisse être dans des conditions d'exonération.
ça me parait bizarre ce truc.
ça me parait bizarre ce truc.
duncanben
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29 août 2011 à 13:07
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Je suis d'accord avec Couhabaka, les taxes sont à payer au Trésor Public, pas à votre propriétaire. En plus c'est dans son intérêt.
Tilini
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Modifié par Tilini le 29/08/2011 à 13:24
Modifié par Tilini le 29/08/2011 à 13:24
Demandez à votre propriétaire s'il a bien l'intention de déclarer vos loyers comme "revenus fonciers". N'habiterait-il pas, par hasard, à la même adresse que vous?
Tilini
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29 août 2011 à 13:32
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Ça n'a pas l'air très régulier tout cela.
choubaka
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29 août 2011 à 13:43
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d'où mon commentaire
"ça me parait bizarre ce truc. "
"ça me parait bizarre ce truc. "
duncanben
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Modifié par duncanben le 29/08/2011 à 13:44
Modifié par duncanben le 29/08/2011 à 13:44
Je crois en fait que s'il a fait ça, c'est pour vous "refacturer" votre part de taxe d'habitation... (et lui paiera l'autre partie, celle qu'il occupe).
En gros la séparation de l'appartement en 2 n'a pas été faite.
Très bizarre oui, et peut-être source d'ennuis :/
En gros la séparation de l'appartement en 2 n'a pas été faite.
Très bizarre oui, et peut-être source d'ennuis :/
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Tilini
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Modifié par Tilini le 29/08/2011 à 13:56
Modifié par Tilini le 29/08/2011 à 13:56
C'est à vous de voir. Si vous acceptez la situation, demandez au moins le partage de la taxe d'habitation au prorata de la surface et la division de la redevance télé par deux, si vous possédez un téléviseur. Je suppose qu'il y a bien un compteur électrique et une ligne téléphonique indépendants. Pour l'eau également, mettez au clair les règles de partage. Reste l'assurance habitation. Vérifiez si la sienne couvre votre studio. Sinon il en faut une.
Si vous n'avez pas l'intention d'y rester longtemps, cela peut aller.
Si vous n'avez pas l'intention d'y rester longtemps, cela peut aller.
Effectivement , le proprietaire a rajouté un clause dans le bail comme quoi si il ne trouve pas de travail au nouveau lieu de residence de sa famille , le bail ne sera que d'un an.Ce qui ne nous gene pas .
vous avez raison , nous allons demander si le compteur electrique et la ligne telephonique soit bien independante + l'eau .Et puis il est tellement bien cet apparte....
Merci a vous .Je ne cloture pas le sujet car je vous tiendrai au courant de la suite.
Cordialement
Aioli
vous avez raison , nous allons demander si le compteur electrique et la ligne telephonique soit bien independante + l'eau .Et puis il est tellement bien cet apparte....
Merci a vous .Je ne cloture pas le sujet car je vous tiendrai au courant de la suite.
Cordialement
Aioli
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