Donation entre époux

movoem Messages postés 5 Statut Membre -  
movoem Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
pour une sucession d'un montant de 395000 representant des biens immobiliers, ma belle mere suite au déces de son mari doit choisir entre la totalité en ussufruit ou le 1/4 en pleine propriété( mon beau pere avait 74 ans) pouvez vous nous dire quel est le meilleur choix. merci de votre réponse.

5 réponses

  1. JJLGLL Messages postés 362 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   230
     
    Quel est l'âge de votre belle mère ? C'est cet âge (et pas celui de son mari décédé) qui va déterminer la valeur de l'usufruit.
    D'autre part, si votre belle-mère et son mari avaient établi une donation au dernier vivant (comme le titre de votre question semble le suggérer) les choix de votre belle mère sont plus étendus.
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    1. movoem Messages postés 5 Statut Membre
       
      elle a 75 ans (il y a 2 enfants) effectivement donation faite dernier des vivants , merci de detailler " les choix sont plus etendus"

      merci à l'avance de vos conseils
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  2. movoem Messages postés 5 Statut Membre
     
    elle a 75 ans et effectivement il y a eu donation au dernier des vivants , merci de detailler " les choix sont plus etendus"

    merci à l'avance de vos conseils
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  3. JJLGLL Messages postés 362 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   230
     
    L'usufruitier ayant 75 ans, la valeur de l'usufruit est 30% de la valeur totale (et donc la nue-propriété vaut 70% de la valeur totale).
    La donation au dernier vivant donne au conjoint survivant le choix entre
    1) la totalité en usufruit (395000 x 30% = 118500)
    2) 3/4 en usufruit, 1/4 en pleine propriété (118500 x 0,75 + 395000 x 0,25 = 187625)
    3) la quotité disponible en pleine propriété. Le montant de la quotité disponible dépend du nombre d'enfants de votre beau-père: 1/2 de l'actif successoral avec 1 enfant, 1/3 avec 2 enfants, 1/4 avec 3 enfants et plus.
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    1. movoem Messages postés 5 Statut Membre
       
      dans l'actif , une maison secondaire vient d'etre vendu 134 000 quel est la resultante de ce nouvel element . cordialement
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  4. JJLGLL Messages postés 362 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   230
     
    A priori cela ne change rien, l'argent de la vente remplace la valeur de la maison dans l'actif successoral. L'actif successoral concerne l'ensemble des biens, immobiliers et mobiliers (compte, compte-titres etc...).
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  6. movoem Messages postés 5 Statut Membre
     
    merci beaucoup
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