Sujet Précédent Sujet Suivant

Ass. Responsabilite civil

ewanmael Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 5 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2011 - 28 août 2011 à 15:13
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 28 août 2011 à 19:10
Bonjour,

Nous avons un petit souci, mon fils de 2 ans a jete les lunettes de vue de mon
Frere par dessus la balustrade de la terrasse resultat elle sont cassee, j ai donc contacte mon assurance pour la prise en charge et la surprise il refuse le remboursement. Car mon frere n a pas d' assurance habitation ( il vit chez les parents de sa copine) ont ils le droit de refuser du coup je dois regler 500? de ma poche alors que je paie pour etre assuree!!!!

2 réponses

Réponse 1 / 2
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 599
28 août 2011 à 15:38
Bonjour,

L'assurance de votre frère n'a rien à voir là-dedans. Ne vous faîtes pas avoir :)
0
Réponse 2 / 2
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 321
28 août 2011 à 19:10
bonjour

le fait pour votre frère de ne pas être assuré ne change en rien la contexte juridique, et la réponse de votre assureur ne peut être argumentée par ce fait.
cela n'empêche pas que cette réponse peut être fondée pour une autre raison; la notion contractuelle de tiers, par exemple, ou le contexte de la réalisation du sinistre.
0

Discussions similaires

Refus de l'ass pour toucher le rsa
emmac -
Onimenosutefan -

6 réponses
mariage religieu sans mariage civil
MagicMilka -
topaze27 -

5 réponses
Responsabilité civile entre ascendants/descendants
Stormbringer_31 -
FRDROITASSURANCE -

6 réponses
Qu'est-ce qu'un mois civil
churchilla -
//: -

3 réponses
aide pour remplir le document ASS
nanou93200 -
zoulou33 -

4 réponses