Ass. Responsabilite civil
ewanmael
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28 août 2011 à 15:13
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 28 août 2011 à 19:10
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 28 août 2011 à 19:10
A voir également:
- Ass. Responsabilite civil
- Augmentation de l'ass - Guide
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Mur mitoyen code civil - Guide
- Code civil 2024 pdf - Guide
- Peut on refuser l'ass ✓ - Forum RSA
2 réponses
duncanben
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28 mars 2016
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28 août 2011 à 15:38
28 août 2011 à 15:38
Bonjour,
L'assurance de votre frère n'a rien à voir là-dedans. Ne vous faîtes pas avoir :)
L'assurance de votre frère n'a rien à voir là-dedans. Ne vous faîtes pas avoir :)
aie mac
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3 avril 2016
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28 août 2011 à 19:10
28 août 2011 à 19:10
bonjour
le fait pour votre frère de ne pas être assuré ne change en rien la contexte juridique, et la réponse de votre assureur ne peut être argumentée par ce fait.
cela n'empêche pas que cette réponse peut être fondée pour une autre raison; la notion contractuelle de tiers, par exemple, ou le contexte de la réalisation du sinistre.
le fait pour votre frère de ne pas être assuré ne change en rien la contexte juridique, et la réponse de votre assureur ne peut être argumentée par ce fait.
cela n'empêche pas que cette réponse peut être fondée pour une autre raison; la notion contractuelle de tiers, par exemple, ou le contexte de la réalisation du sinistre.