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Conservation des hypotheques

mikevans Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 28 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2013 - 28 août 2011 à 11:48
mikevans Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 28 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2013 - 29 août 2011 à 14:33
Bonjour,

Petite question concernant le bureau de conservation des hypothèques.
Un mur source de litige m'a amené a contacter les hypothèques via mon notaire, pour confirmation de la propriété de ce dernier.

Le cadastre indique bien la totale propriété de ce mur sur Ma propriété, et le bureau conservation des hypothèques me livre un courrier indiquant AUCUNE servitude concernant ce mur.
Mon voisin atteste via son acte de propriété, que ce mur lui appartient, mais il n'est pas enregistré a la conservation des hypothèques.

Quel est mon recours? qui est propriétaire? doit il obligatoirement être enregistré a la conservation des hypothèques?
MERCI.

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Réponse 1 / 1
mikevans Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 28 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2013
29 août 2011 à 14:33
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