Conservation des hypotheques
mikevans
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mikevans Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour,
Petite question concernant le bureau de conservation des hypothèques.
Un mur source de litige m'a amené a contacter les hypothèques via mon notaire, pour confirmation de la propriété de ce dernier.
Le cadastre indique bien la totale propriété de ce mur sur Ma propriété, et le bureau conservation des hypothèques me livre un courrier indiquant AUCUNE servitude concernant ce mur.
Mon voisin atteste via son acte de propriété, que ce mur lui appartient, mais il n'est pas enregistré a la conservation des hypothèques.
Quel est mon recours? qui est propriétaire? doit il obligatoirement être enregistré a la conservation des hypothèques?
MERCI.
Petite question concernant le bureau de conservation des hypothèques.
Un mur source de litige m'a amené a contacter les hypothèques via mon notaire, pour confirmation de la propriété de ce dernier.
Le cadastre indique bien la totale propriété de ce mur sur Ma propriété, et le bureau conservation des hypothèques me livre un courrier indiquant AUCUNE servitude concernant ce mur.
Mon voisin atteste via son acte de propriété, que ce mur lui appartient, mais il n'est pas enregistré a la conservation des hypothèques.
Quel est mon recours? qui est propriétaire? doit il obligatoirement être enregistré a la conservation des hypothèques?
MERCI.
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- Conservation des hypotheques
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