Annulation d'un droit de passage
didimari
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La maison de Martine -
La maison de Martine -
Bonjour, j'ai acheté une maison avec un droit de passage d'un de mes voisins alors que sa maison et son terrain n'est plus enclavé depuis des années ce droit de passage part de la route passe le long de son mur de cour de mon coté passe sous ma maison dans un passage vouté et sort de l'autre coté de ma maison et il a un portillon pour accéder à sa cours de derrière ou il accède avec sa voiture par un chemin il a une porte devant et derrière.Il empreinte régulièrement sans raison.Comment supprimer ce droit de passage dois je avoir son accord merci de me répondre
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2 réponses
bonjour : allez voir votre notaire pour conseil, avec un plan et des photos.
La consultation d'un notaire pour renseignements est en principe gratuite.
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Bonsoir ou bonjour,
Pour vous répondre, il faut connaître l'origine de la servitude de passage, s'agit'il d'une servitude conventionnelle (contenue dans un acte de notarié) ou une servitude légale (enclavement)
Si la servitude est conventionnelle, malgré que votre voisin n'est plus enclavé il bénéficie toujours de la servitude, par contre, s'il s'agit d'une servitude légale, la servitude s'éteint.
Une servitude s'éteint également par le non-usage pendant 30 ans.
Salut citoyen
Pour vous répondre, il faut connaître l'origine de la servitude de passage, s'agit'il d'une servitude conventionnelle (contenue dans un acte de notarié) ou une servitude légale (enclavement)
Si la servitude est conventionnelle, malgré que votre voisin n'est plus enclavé il bénéficie toujours de la servitude, par contre, s'il s'agit d'une servitude légale, la servitude s'éteint.
Une servitude s'éteint également par le non-usage pendant 30 ans.
Salut citoyen