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2 réponses
Utilisateur anonyme
27 août 2011 à 21:40
27 août 2011 à 21:40
bonjour : allez voir votre notaire pour conseil, avec un plan et des photos.
La consultation d'un notaire pour renseignements est en principe gratuite.
La consultation d'un notaire pour renseignements est en principe gratuite.
Bonsoir ou bonjour,
Pour vous répondre, il faut connaître l'origine de la servitude de passage, s'agit'il d'une servitude conventionnelle (contenue dans un acte de notarié) ou une servitude légale (enclavement)
Si la servitude est conventionnelle, malgré que votre voisin n'est plus enclavé il bénéficie toujours de la servitude, par contre, s'il s'agit d'une servitude légale, la servitude s'éteint.
Une servitude s'éteint également par le non-usage pendant 30 ans.
Salut citoyen
Pour vous répondre, il faut connaître l'origine de la servitude de passage, s'agit'il d'une servitude conventionnelle (contenue dans un acte de notarié) ou une servitude légale (enclavement)
Si la servitude est conventionnelle, malgré que votre voisin n'est plus enclavé il bénéficie toujours de la servitude, par contre, s'il s'agit d'une servitude légale, la servitude s'éteint.
Une servitude s'éteint également par le non-usage pendant 30 ans.
Salut citoyen