Amende majorée malgré paiement dans délai

pupuce38 - 27 août 2011 à 13:00
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 27 août 2011 à 21:01
bonjour ,

je vais tacher de faire court même si l'affaire date tout de même de septembre 2007 !! donc je suis verbalisée suite a excés de vitesse par radar mobile. Le gendarme me remet sur place le pv 90e d'amende et retrait de 3 points a venir...L'amende est payée dans les délais par retour bulletin amende+timbre par la poste (sans enveloppe). En mai 2008, je reçois un courrier me confirmant que mes 3 points sautent. Je me débarrasse donc du double du pv. Deux mois suivant ce courrier, je reçois un commandement de payer une amende majorée de 375e (je ne sais plus la somme exacte). J'écris donc au greffe pour expliquer la situation. !quelques mois plus tard je reçois une réponse ou l'on me demande d'apporter la preuve que j'ai payer...je n'ai plus le double...j'explique donc la situation et demande a ce que des recherches soient faites dans les services de la police pour qu'ils retrouvent le papillon amende il doit s'être "égaré". Je n'ai plus de nouvelle, je déménage. Début 2009, je reçois un courrier de ma banque m'annoncant qu'ils ont du faire le paiement de la somme a la demande de la trésorerie de valence...j'appelle aussitot la trésorerie qui me répond après consultation du dossier : "non c'est bon tout est rentré dans l'ordre, la somme vous a été re crédité sur votre compte, n'en tenez pas compte". Aprés vérification, la somme est effectivement reversée sur le compte. je pense donc qu'enfin tout est rentré dans l'ordre et qu'ils ont fini par retrouver le timbre amende. Que neni !! en 2010 je recois a nouveau une amende majoré augmentée bien entendu !! puis une lettre d'un huissier !! j'appelle l'huissier qui me dit ne rien pouvoir faire qu'a la demande du trésor public il fait son job mais que j'ai 3 mois pour me manifester auprès du trésor public voir du procureur pour contester. J'ai donc écris au procureur de la république et envoyer une copie au trésor public. Jusqu'a ce jour je n'ai reçu des nouvelles de personne, aucune réponse du procureur. Aujourd'hui l'huissier me relance...Vous imaginez bien ma colère et mon impatience devant cette situation...comment faire pour prouver sa bonne foi ? le timbre amende a peut etre été perdu dans leurs services ou je ne sais quoi et je ne vois pas pourquoi je devrais en payer les conséquences ! c'est ma parole contre la leur donc autant dire que c'est comme si je brassais du vent ! pour info, le paiement du timbre amende s'est fait par espéce donc impossible de fournir un talon de chéque. Est ce qu'un juriste peut me conseiller ? je suis bien décidé a ne pas me laisser intimider j'ai payé ma dette une fois pas deux ! merci d'avance.
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2 réponses

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
Modifié par Foyer le 27/08/2011 à 17:54
Bonjour ,

La tresorerie de Valence est votre unique chance. Vous avez sur vos relevés bancaires, les traces du remboursement effectué. Il vous faut retrouver la trace, demander a votre banque l'identite de l'organisme qui vous a remboursé.

Disposant de ces elements, vous contactez l'organisme (tresor) vous leur expliquez la situation actuelle et vous leur demandez de vous "justifier" par courrier, le pourquoi de ce remboursement.

Il ne vous restera qu'a en faire photocopies et les fournir a l'huissier ou a ceux qui vous demandent le paiement majoré.

Normalement, votre affaire de non paiement d'amende devrait "tomber a l'eau".
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merci foyer pour votre aide. je vais devoir m'adresser a la banque en espèrant que la recherche pourra se faire sans souci vu que cette acte date de 2009 !! je pensais que peut etre c'était le trésor public qui m'avait re crédité la somme !? le pire est qu'une fois j'ai rappelé le trésor public qui m'a envoyé promener "gentiment" !

J'avoue me perdre dans tout ca y compris dans les différents organismes donc si j'ai bien saisi c'est le tribunal de police qui m'envoi l'amende majorée que je dois payer au trésor public ?

Merci vraiment pour ces conseils que je vais mettre en application le plus rapidement possible.

a votre avis pourquoi le procureur ne donne pas signe de vie ? n'a t'il pas lui le pouvoir de trancher dans cette histoire ? je sais bien que mon cas n'est pas un cas isolé et qu'ils ont d'autres "chats à fouetter" mais quand on se trouve de l'autre coté c'est vraiment trés pénible !

je ne manquerai pas de venir vous donner des nouvelles.

Une autre question toujours a ce sujet. Pourquoi n'ai je jamais reçu de relance entre septembre 2007 et ce fameux jour de 2008 ou j'ai reçu cette amende majorée ? Est ce légal ?

bonne soirée
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
Modifié par Foyer le 27/08/2011 à 21:02
Re ,

Lorsque dans mon message je vous mentionne "organisme", je pense fortement au tresor public ou un de ses services .

Avant d'aller a votre banque, recuperez bien la date d'execution du remboursement de façon a bien cibler la "recherche". Cela vous fera moins de frais eventuels.

Pour votre derniere question: N'avez vous pas demenagé entre temps ?

Bonne soirée.
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