Amende majorée malgré paiement dans délai
pupuce38
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27 août 2011 à 13:00
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 27 août 2011 à 21:01
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Foyer
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Modifié par Foyer le 27/08/2011 à 17:54
Modifié par Foyer le 27/08/2011 à 17:54
Bonjour ,
La tresorerie de Valence est votre unique chance. Vous avez sur vos relevés bancaires, les traces du remboursement effectué. Il vous faut retrouver la trace, demander a votre banque l'identite de l'organisme qui vous a remboursé.
Disposant de ces elements, vous contactez l'organisme (tresor) vous leur expliquez la situation actuelle et vous leur demandez de vous "justifier" par courrier, le pourquoi de ce remboursement.
Il ne vous restera qu'a en faire photocopies et les fournir a l'huissier ou a ceux qui vous demandent le paiement majoré.
Normalement, votre affaire de non paiement d'amende devrait "tomber a l'eau".
La tresorerie de Valence est votre unique chance. Vous avez sur vos relevés bancaires, les traces du remboursement effectué. Il vous faut retrouver la trace, demander a votre banque l'identite de l'organisme qui vous a remboursé.
Disposant de ces elements, vous contactez l'organisme (tresor) vous leur expliquez la situation actuelle et vous leur demandez de vous "justifier" par courrier, le pourquoi de ce remboursement.
Il ne vous restera qu'a en faire photocopies et les fournir a l'huissier ou a ceux qui vous demandent le paiement majoré.
Normalement, votre affaire de non paiement d'amende devrait "tomber a l'eau".
merci foyer pour votre aide. je vais devoir m'adresser a la banque en espèrant que la recherche pourra se faire sans souci vu que cette acte date de 2009 !! je pensais que peut etre c'était le trésor public qui m'avait re crédité la somme !? le pire est qu'une fois j'ai rappelé le trésor public qui m'a envoyé promener "gentiment" !
J'avoue me perdre dans tout ca y compris dans les différents organismes donc si j'ai bien saisi c'est le tribunal de police qui m'envoi l'amende majorée que je dois payer au trésor public ?
Merci vraiment pour ces conseils que je vais mettre en application le plus rapidement possible.
a votre avis pourquoi le procureur ne donne pas signe de vie ? n'a t'il pas lui le pouvoir de trancher dans cette histoire ? je sais bien que mon cas n'est pas un cas isolé et qu'ils ont d'autres "chats à fouetter" mais quand on se trouve de l'autre coté c'est vraiment trés pénible !
je ne manquerai pas de venir vous donner des nouvelles.
Une autre question toujours a ce sujet. Pourquoi n'ai je jamais reçu de relance entre septembre 2007 et ce fameux jour de 2008 ou j'ai reçu cette amende majorée ? Est ce légal ?
bonne soirée
J'avoue me perdre dans tout ca y compris dans les différents organismes donc si j'ai bien saisi c'est le tribunal de police qui m'envoi l'amende majorée que je dois payer au trésor public ?
Merci vraiment pour ces conseils que je vais mettre en application le plus rapidement possible.
a votre avis pourquoi le procureur ne donne pas signe de vie ? n'a t'il pas lui le pouvoir de trancher dans cette histoire ? je sais bien que mon cas n'est pas un cas isolé et qu'ils ont d'autres "chats à fouetter" mais quand on se trouve de l'autre coté c'est vraiment trés pénible !
je ne manquerai pas de venir vous donner des nouvelles.
Une autre question toujours a ce sujet. Pourquoi n'ai je jamais reçu de relance entre septembre 2007 et ce fameux jour de 2008 ou j'ai reçu cette amende majorée ? Est ce légal ?
bonne soirée
Foyer
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Modifié par Foyer le 27/08/2011 à 21:02
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Re ,
Lorsque dans mon message je vous mentionne "organisme", je pense fortement au tresor public ou un de ses services .
Avant d'aller a votre banque, recuperez bien la date d'execution du remboursement de façon a bien cibler la "recherche". Cela vous fera moins de frais eventuels.
Pour votre derniere question: N'avez vous pas demenagé entre temps ?
Bonne soirée.
Lorsque dans mon message je vous mentionne "organisme", je pense fortement au tresor public ou un de ses services .
Avant d'aller a votre banque, recuperez bien la date d'execution du remboursement de façon a bien cibler la "recherche". Cela vous fera moins de frais eventuels.
Pour votre derniere question: N'avez vous pas demenagé entre temps ?
Bonne soirée.