Pret bloqué par la banque

provence13 - 27 août 2011 à 12:23
marquis de carabas Messages postés 1982 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2015 - 27 août 2011 à 18:51
Bonjour,

Nous voulons acheter un terrain et faire construire une maison. Il restera quelques travaux à effectuer après la construction (peinture, installation cuisine) pour lesquels nous avons de l'argent de côté et que nous financerons donc nous-même.
Le projet sans les travaux s'élève à 245000 €, soit achat du terrain, frais de notaire, construction et taxes (TLE, raccordements...). Nous avons reçu un don de 50000 € pour cette construction de mes parents.
Nous avons donc une offre de prêt de la banque qui reprend nos 50000€ d'apport, un prêt habitat de 175000€ et un PTZ de 20000€ soit un total de 245000€, qui correspond à notre besoin. Cette offre de prêt a été signée par les 2 parties et renvoyée à la banque en recommandé avec AR.
Nous avons eu RDV chez le notaire le 25/8 pour signature de l'acte mais la banque refuse de nous débloquer les fonds nécessaire et nous réclame maintenant 17000 € de plus (somme estimée par le constructeur si les travaux de finition avaient été effectués par lui) d'apport. Cette somme ne figure nulle part sur l'offre de prêt et ne sera pas dépensée puisque nous avons l'intention d'effectuer ces travaux nous-même.
Trois options nous ont été offertes :
1-Comme un apport doit être débloqué en premier dans une construction, la banque nous demande 62000€ pour débloquer le virement au notaire, somme incompréhensible pour nous car elle ne correspond à rien (pourquoi 12000€ de plus si les travaux sont estimés à 17000€?). De plus si nous faisons les travaux nous-même, nous n'aurons pas de factures reprenant cette somme pour faire débloquer cet argent par la banque.
2-Ils nous disent que si nous ne pouvons pas les verser, nous devons demander au notaire de demander un appel de fonds plus important et de nous arranger avec lui pour qu'il nous reverse le supplément!
3- Nous avons envoyé en recommandé un courrier nous engageant à financer nous même les travaux en fin de construction et à ne pas réclamer cet argent à la banque. Si ce courrier est refusé par la banque, le courtier nous dit qu'ils peuvent refuser d'honorer le crédit même si les offres ont été signées.
Nous voulons donc savoir si la banque peut nous obliger à effectuer ces démarches ou nous refuser ce prêt malgré un contrat signé par les 2 parties et si nous avons un quelconque recours contre de telles pratiques?

Merci d'avance pour votre réponse.

1 réponse

marquis de carabas Messages postés 1982 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2015 846
27 août 2011 à 18:51
Bonjour Provence 13,

L'offre est opposable par la banque si une condition contractuelle n'est pas respectée.<souligne>

Je voudrais savoir clairement si les travaux de finition en question ont bien été évoqués avant l'OPC ?, et si il était clairement établi qu' 'ils n'entreraient à aucun moment dans le cout d'acquisition de la maison tel que financé aujourd'hui <souligne>Puisque vous les preniez a votre charge...


En d'autres termes , les conditions de coûts tels que vous les avez soumis à la banque afin d'obtenir le financement correspondant, ont elles augmentées à postériori par rapport à l'OPC acceptée ?

Si la réponse est non, la banque doit débloquer les fonds correspondants, sans aucun doute.

bien cordialement
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