Pension alimentaire beaux-parents Maroc

Résolu
Idrissou - Modifié par Idrissou le 26/08/2011 à 19:57
 elric22 - 30 août 2011 à 13:05
Bonjour,



j'expédie régulièrement une somme d'argent à mon beau père résident au Maroc pour lui venir en aide. j'ai cru comprendre que le versement d'une pension alimentaire peut être imputé sur le revenu global du contribuable. Le Code civil impose une obligation alimentaire pour aider les ascendants et d'après la direction des impôts cette règle s'impose pour les ascendants à l'étranger.

Néanmoins le bénéficiaire doit être dans l'incapacité de subvenir seul à ses besoins. Cette incapacité financière est évaluée en fonction de l'âge, état de santé, personnes à charge, etc.). En règle générale, l'administration fiscale considère que la pension est justifiée quand elle permet de maintenir les revenus du bénéficiaire au niveau du Smic, ce plafond étant doublé quand il s'agit d'aider un couple.

j'imagine aussi que je dois prouver du montant des sommes expédiées par des justificatifs (chèque, virements, western union, etc.).

Je souhaite donc profiter de cette "niche fiscale" pour déduire des sommes expédiées mais voilà je me pose des questions sur les documents que je dois conserver en cas de contrôle:

- Quels sont les documents que je peux demander à mes beaux-parents pour prouver qu'ils sont dans le besoin (mes beaux parents ne travaillent pas) y' a t'il comme en France une déclaration de revenus de référence fourni par l'administration ou faut-il demander une simple attestation comme quoi les revenus sont en dessous du SMIG?

- S'agissant de prouver le montant envoyé sachant qu'il sagit d'un transfert compte à compte, l'administration fiscale peut-il demander le relevé bancaire de mon beau père?


Je vous remercie de vos retours d'expérience

1 réponse

Des attestations des banques suffisent comme justificatifs car elles sont nominatives.

De plus, il est possible d'obtenir un avis d'imposition marocain justifiant des revenus de votre beau-père.

Par contre, il faut faire attention à la notion d'état de besoin.

Aucune loi ne fait mention d'un montant de revenu maximal en dessous duquel on est considéré dans le besoin (au niveau des pensions alimentaires).

Il est vrai que des décisions de justice ont été prises en faisant référence au smic, mais ceci n'est valable que pour le cas en question même si ça peut aider.

S'agissant de personnes domiciliés à l'étranger, la référence au smic n'a pas forcément lieu d'être, on peut vivre comme un roi avec le smic dans certains pays, et inversement même si c'est plus rare.

Prenez, par exemple, une personne avec ses parents domiciliés au cambodge.
Ils ont 200 euros de revenus par mois. Vu le niveau de vie de ce pays, l'état de besoin est discutable car on y vit "bien" avec ce revenu.
A partir de là, la pension alimentaire ne se justifie pas au niveau fiscal.

Pour définir ce revenu maximal, il est quelquefois fait référence au pib par habitant par exemple, mais on peut imaginer prendre aussi l'équivalent du smic si il existe dans le pays (qui n'est évidemment pas du même montant).
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