Pension alimentaire beaux-parents Maroc
Résolu
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1 réponse
Des attestations des banques suffisent comme justificatifs car elles sont nominatives.
De plus, il est possible d'obtenir un avis d'imposition marocain justifiant des revenus de votre beau-père.
Par contre, il faut faire attention à la notion d'état de besoin.
Aucune loi ne fait mention d'un montant de revenu maximal en dessous duquel on est considéré dans le besoin (au niveau des pensions alimentaires).
Il est vrai que des décisions de justice ont été prises en faisant référence au smic, mais ceci n'est valable que pour le cas en question même si ça peut aider.
S'agissant de personnes domiciliés à l'étranger, la référence au smic n'a pas forcément lieu d'être, on peut vivre comme un roi avec le smic dans certains pays, et inversement même si c'est plus rare.
Prenez, par exemple, une personne avec ses parents domiciliés au cambodge.
Ils ont 200 euros de revenus par mois. Vu le niveau de vie de ce pays, l'état de besoin est discutable car on y vit "bien" avec ce revenu.
A partir de là, la pension alimentaire ne se justifie pas au niveau fiscal.
Pour définir ce revenu maximal, il est quelquefois fait référence au pib par habitant par exemple, mais on peut imaginer prendre aussi l'équivalent du smic si il existe dans le pays (qui n'est évidemment pas du même montant).
De plus, il est possible d'obtenir un avis d'imposition marocain justifiant des revenus de votre beau-père.
Par contre, il faut faire attention à la notion d'état de besoin.
Aucune loi ne fait mention d'un montant de revenu maximal en dessous duquel on est considéré dans le besoin (au niveau des pensions alimentaires).
Il est vrai que des décisions de justice ont été prises en faisant référence au smic, mais ceci n'est valable que pour le cas en question même si ça peut aider.
S'agissant de personnes domiciliés à l'étranger, la référence au smic n'a pas forcément lieu d'être, on peut vivre comme un roi avec le smic dans certains pays, et inversement même si c'est plus rare.
Prenez, par exemple, une personne avec ses parents domiciliés au cambodge.
Ils ont 200 euros de revenus par mois. Vu le niveau de vie de ce pays, l'état de besoin est discutable car on y vit "bien" avec ce revenu.
A partir de là, la pension alimentaire ne se justifie pas au niveau fiscal.
Pour définir ce revenu maximal, il est quelquefois fait référence au pib par habitant par exemple, mais on peut imaginer prendre aussi l'équivalent du smic si il existe dans le pays (qui n'est évidemment pas du même montant).