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Enfants àu pourcentage 2 mois après décès ...

gima -  
JJLGLL Messages postés 362 Statut Membre -
>Bonjour, parents decédés en janvier 2011 ,ils avaient contracté ass vies pour leurs 9 enfants ...document de la CNP remis au notaire le 4 fevrier 2011 (enfants à parts égales )21 mars2011 declaration de succession aus impots (enfants au pourcentage )
que l'on m'explique comment des parents décédés peuvent changer des clauses ,car avec la CNP on attend encore une explication plausible ,depuis avril2011, mais celle ci nous trouve tous les prétextes possibles.pour nous donner une explication bien sur je n'ai pas retirer mes capitaux dus, tant que je n'aurais pas une rèponse plausible à la non conformité de ces documents ...
le delai pour retirer mon capital est de combien ?car la aussi? aucune réponse de la CNP...quelqu'un peut il me répondre merci .....
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1 réponse

Réponse 1 / 1
JJLGLL Messages postés 362 Statut Membre 230
 
Pourriez-vous expliquez plus en détail la situation ? Si j'ai bien compris, la clause bénéficiaire rédigée par vos parents indique les 9 enfants par parts égales.
Que signifie 'enfants au pourcentage' ?
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