Créer son entreprise ou devenir salarié -16a

louis03 - Modifié par louis03 le 25/08/2011 à 11:58
 louis03 - 28 août 2011 à 13:46
Bonjour,
J'ai longtemps cherché sur le net mais ne trouve aucune réponse à mon problème.
J'ai 14 ans, je développe des sites internet à des fins non commerciales depuis plusieurs années, plusieurs évènements récents m'ont donné l'envie de monter mon entreprise.

Le travail à partir de 16 ans est bien documenté sur Internet, en revanche en dessous de cet âge je ne trouve rien.
Alors si le travail en dessous de 16 ans n'est pas possible, comment font les jeunes acteurs/actrices français ?

Je ne recherche pas une aide complète détaillée de votre part, mais juste un mot clé, un nom de loi sur lequel je pourrais orienter mes recherches.

Merci par avance pour vos réponses.

Cordialement.

1 réponse

HelmerL Messages postés 461 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2012 318
25 août 2011 à 18:02
Je m'y colle à nouveau pour une fois qu'un gosse écrit sans faute.

Les enfants de moins de 16 ans n'ont pas le droit de travailler sauf dans le cadre de leurs études (contrat d'apprentissage). Article L4153-1 du code du travail (quatrième livre, chapitre 3 : jeunes travailleurs).

Les enfants de plus de 14 ans sont autorisés à travailler pendant les vacances scolaires avec comme condition un maximum de la moitié de la durée du congé. Article L4153-3 du code du travail.

Article L7124-1, l'inspection du travail peut accorder des dérogations dans les cas suivants :
- Industrie du spectacle et courses hyppiques
- Cinéma, radio et TV
- Manequin dans la mode
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Merci pour ta réponse.
J'ai lu ceci: http://www.netpme.fr/question-internaute/84-mineur-peut-il-etre-associe-actionnaire-entreprise.html
Tu dis que les jeunes de moins de 16 ans n'ont pas le droit de travailler, qu'entends-tu par travailler ? Être employé ? Si jamais je suis associé de mon entreprise, ceci n'est plus considéré comme du travail, si ?
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