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1 réponse
HelmerL
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jeudi 26 novembre 2009
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17 février 2012
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25 août 2011 à 18:02
25 août 2011 à 18:02
Je m'y colle à nouveau pour une fois qu'un gosse écrit sans faute.
Les enfants de moins de 16 ans n'ont pas le droit de travailler sauf dans le cadre de leurs études (contrat d'apprentissage). Article L4153-1 du code du travail (quatrième livre, chapitre 3 : jeunes travailleurs).
Les enfants de plus de 14 ans sont autorisés à travailler pendant les vacances scolaires avec comme condition un maximum de la moitié de la durée du congé. Article L4153-3 du code du travail.
Article L7124-1, l'inspection du travail peut accorder des dérogations dans les cas suivants :
- Industrie du spectacle et courses hyppiques
- Cinéma, radio et TV
- Manequin dans la mode
Les enfants de moins de 16 ans n'ont pas le droit de travailler sauf dans le cadre de leurs études (contrat d'apprentissage). Article L4153-1 du code du travail (quatrième livre, chapitre 3 : jeunes travailleurs).
Les enfants de plus de 14 ans sont autorisés à travailler pendant les vacances scolaires avec comme condition un maximum de la moitié de la durée du congé. Article L4153-3 du code du travail.
Article L7124-1, l'inspection du travail peut accorder des dérogations dans les cas suivants :
- Industrie du spectacle et courses hyppiques
- Cinéma, radio et TV
- Manequin dans la mode
28 août 2011 à 13:46
J'ai lu ceci: http://www.netpme.fr/question-internaute/84-mineur-peut-il-etre-associe-actionnaire-entreprise.html
Tu dis que les jeunes de moins de 16 ans n'ont pas le droit de travailler, qu'entends-tu par travailler ? Être employé ? Si jamais je suis associé de mon entreprise, ceci n'est plus considéré comme du travail, si ?