Liquidation assurance vie
roselyne52
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berton13 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 25 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2011 - 14 sept. 2011 à 18:15
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berton13
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10 sept. 2011 à 16:31
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je n ai pas de reponse à vous apporter je suis dans un similaire en effet apres avoir cloture un contrat voila 3 ans l assureur me reclame un trop percu si vous avez eu des infos merci de me les communiquer
berton13
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14 sept. 2011 à 18:15
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apres contat avec un avocat il semblerai que selon l article L 114 1 du code des assurances il y a prescription apres deux ans vous n auriez donc rien à payer