Logement défiscalisé mayotte/réunion

Utilisateur anonyme - 25 août 2011 à 11:15
Le Courtier de la Réunion Messages postés 238 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2011 - 26 août 2011 à 07:24
Bonjour,

J'habite actuellement sur l'île de la réunion, depuis 3 mois. J'ai jusque là été logé chez un ami. Avant j'étais sur l'île de Mayotte, territoire français (TOM) depuis... longtemps, et département seulement depuis un an (DOM). Hier je suis aller demander un rendez vous pour visiter un appartement défiscalisé à la réunion. On m'a dit que selon la loi, je dois fournir un avis d'imposition de 2009 ( je l'ai ) mais fait dans un territoire français. Or quand j'ai dit que je venais de mayotte, ils ont été catégoriques, en me disant que ce ne sera pas possible, mayotte n'était pas considéré comme (je cite) "territoire français" en 2009. Étant au courant d'un certain racisme anti-mahorais ( mahorais = habitant de mayotte ), je pense qu'il s'agit peut-être d'un détournement discriminatoire de la loi, contre les mahorais.

Qu'en pensez vous ? Puis-je bénéficier de ce type de logement ? Je précise que je suis à Mayotte depuis 8 ans, en tant que fonctionnaire, mes papiers sont en règle, je suis de nationalité française de naissance.

Merci de vos réponse.

3 réponses

Le Courtier de la Réunion Messages postés 238 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2011 43
25 août 2011 à 13:08
Bonjour,

Pourriez-vous préciser : vous voulez acheter ou louer cet appartement ?
Qu'est-ce que vous appelez un logement défiscalisé ? Il y a des régimes de défiscalisation - scellier, girardin - pour l'investissement immobilier (c'est à dire l'achat neuf ou la construction) dans les DOM/TOM (et aussi en métropole d'ailleurs) mais est-ce de cela dont vous parlez ?

Cordialement,
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Utilisateur anonyme
25 août 2011 à 19:32
bonjour,
Tout d'abord, merci de votre réponse. Dans mon cas il s'agit d'une location. je pense qu'il s'agit du dispositif scellier. De plus, j'ai oublié de le dire, ce sont des logements neufs.
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Le Courtier de la Réunion Messages postés 238 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2011 43
26 août 2011 à 07:24
Bonjour,

Il doit s'agir de Scellier ou de Girardin dits "intermédiaire" pour lesquels il y a des plafonds de ressource des locataires à respecter pour que l'investisseur bénéficie du régime de défiscalisation.

Les ressources sont calculées sur la base des revenus N-2 donc 2009 pour un bail conclu en 2011.

Quant à savoir si votre avis d'imposition de Mayotte peut être utilisé pour le calcul de ce plafond de ressource... je vous suggère d'aller poser la question au centre des impôts le plus proche... ce sont eux qui en dernier ressort décident de l'éligibilité des baux aux régimes de défiscalisation. Et demandez leur un écrit. Vous devez même pouvoir leur poser la question par mail... pour être sûr d'avoir une réponse écrite.

Cordialement,
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