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Mysteek
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lundi 14 septembre 2009
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23 mars 2014
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25 août 2011 à 08:33
25 août 2011 à 08:33
Pour licencier pour faute grave, il faut une faute grave.
Le fait d'exiger un planning réglementaire ne constitue pas une faute grave.
Sur ameli.fr on peut lire :
A noter : la reprise du travail à temps partiel est communément appelée "mi-temps thérapeutique". Toutefois, aucune disposition réglementaire ne prévoit les modalités pratiques de cette situation, notamment la durée du travail et les horaires de travail. Celles-ci doivent donc être déterminées conjointement entre votre salarié(e) et vous-même.
Il faut donc en conclure que : mi-temps thérapeutique n'est pas nécessairement un réel mi-temps (15h au lieu de 30h)
Toutefois si cela a été convenu entre vous et votre employeur, il ne peut le réfuter par la suite et doit donc aménager votre emploi du temps en conséquence.
Le plus gros hic réside surtout dans le fait que vous devez bénéficier de 11 heures minimum de repos quotidien (art. L3131-1 C. trav.) ce qui n'est donc pas le cas entre les journées de mercredi et jeudi.
Avez vous gardé en votre possession le planning que vous énoncez ?
Cela constituera une preuve de bonne fois si licenciement il y a.
en cas de licenciement, faites appel à un syndicat pour vous conseiller dans les démarches qui vous mèneront aux prud'homme pour licenciement abusif.
Le fait d'exiger un planning réglementaire ne constitue pas une faute grave.
Sur ameli.fr on peut lire :
A noter : la reprise du travail à temps partiel est communément appelée "mi-temps thérapeutique". Toutefois, aucune disposition réglementaire ne prévoit les modalités pratiques de cette situation, notamment la durée du travail et les horaires de travail. Celles-ci doivent donc être déterminées conjointement entre votre salarié(e) et vous-même.
Il faut donc en conclure que : mi-temps thérapeutique n'est pas nécessairement un réel mi-temps (15h au lieu de 30h)
Toutefois si cela a été convenu entre vous et votre employeur, il ne peut le réfuter par la suite et doit donc aménager votre emploi du temps en conséquence.
Le plus gros hic réside surtout dans le fait que vous devez bénéficier de 11 heures minimum de repos quotidien (art. L3131-1 C. trav.) ce qui n'est donc pas le cas entre les journées de mercredi et jeudi.
Avez vous gardé en votre possession le planning que vous énoncez ?
Cela constituera une preuve de bonne fois si licenciement il y a.
en cas de licenciement, faites appel à un syndicat pour vous conseiller dans les démarches qui vous mèneront aux prud'homme pour licenciement abusif.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 août 2011 à 08:48
je leurs ai dit pour les 11h minimum de repos quotidien ils mon dit que c'etais exceptionnelle que j'allais pas en mourir .
je leurs ai même signaler que j'avais plus de 4h de repos le mardi entres 10h30 et 15h15 ça non plus ils n'ont pas le droit
concernant mes horaires elle sont afficher dans notre salle de pose je vais voir avec une de mes amie qui les prenne au moin en photos
merci bcp de votre aide
25 août 2011 à 08:59
Si tu n'arrives pas à faire entendre raison à tpn patron, je pense que l'inspection du travail y arrivera...
S'il n'est pas capable de respecter la loi tout seul, il faut bien quelqu'un qui lui explique^^^
Cdt
25 août 2011 à 09:07
je pense que ce ne leurs plais pas que je sois en mi Temp thérapeutique et que je suis entrain de monter mon dossier de travailleur handicape!
ce matin ils ont rendez vous avec le sameth sais un organisme pour le maintien dans l'entreprise pour les travailleur handicapee j'attend quelle me rapelle pour voir
merci a vous 2