Demande de reseignements syndic et assurance
Thierry
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Tilini Messages postés 1332 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Tilini Messages postés 1332 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Il semble qu'il y ait obligation de créer un syndic dans une co-propriétée.
Pourriez vous me dire quel texte signale cette obligation?
Une assurance couvrant un immeuble comprenant plusieurs appartements est-elle obligatoire?
Si cette assurance n'est pas contractée et qu'une tuile tombe du toît et blesse quelqu'un, qui est responsable?
Merci par avance
Il semble qu'il y ait obligation de créer un syndic dans une co-propriétée.
Pourriez vous me dire quel texte signale cette obligation?
Une assurance couvrant un immeuble comprenant plusieurs appartements est-elle obligatoire?
Si cette assurance n'est pas contractée et qu'une tuile tombe du toît et blesse quelqu'un, qui est responsable?
Merci par avance
A voir également:
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour cette réponse rapide.
J'ai la loi sous les yeux, mais je ne trouve pas l'article qui m'intéresse.
Pourriez vous me l'indiquer?