Sujet Précédent Sujet Suivant

Demande de reseignements syndic et assurance

Thierry - 24 août 2011 à 23:27
Tilini Messages postés 1242 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2020 - 24 août 2011 à 23:57
Bonjour,

Il semble qu'il y ait obligation de créer un syndic dans une co-propriétée.
Pourriez vous me dire quel texte signale cette obligation?

Une assurance couvrant un immeuble comprenant plusieurs appartements est-elle obligatoire?

Si cette assurance n'est pas contractée et qu'une tuile tombe du toît et blesse quelqu'un, qui est responsable?

Merci par avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
Tilini Messages postés 1242 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2020 366
Modifié par Tilini le 24/08/2011 à 23:43
Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis. (Évidemment modifiée plusieurs fois depuis mais il s'agit bien de cette loi)

Dans l'éventualité que vous évoquez, tous les copropriétaires seront responsables... et coupable de n'avoir pas constitué de syndic.
0
Thierry
24 août 2011 à 23:48
Bonsoir
Merci pour cette réponse rapide.
J'ai la loi sous les yeux, mais je ne trouve pas l'article qui m'intéresse.
Pourriez vous me l'indiquer?
0
Réponse 2 / 2
Tilini Messages postés 1242 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2020 366
24 août 2011 à 23:57
Les articles 14 et 17.
0

Discussions similaires

Licenciement inaptitude professionnelle assurance crédit immobilier .
afalamane -
papossible -

1 réponse
Bailey assurance
Bay -
BmV -

13 réponses
Mur effondré : quelle prise en charge ?
BIDOU -
australe13 -

6 réponses
Passer le contrôle technique sans assurance
Walrock -
lamand82 -

5 réponses
Declaration suspension permis assurance
LaurentG280 -
Paulinou13 -

6 réponses