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Tio
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Modifié par Tio le 24/08/2011 à 23:22
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Article R413-14-1 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2004-1330 du 6 décembre 2004 - art. 2 JORF 7 décembre 2004
I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de 50 km/h ou plus la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
II. - Toute personne coupable de cette infraction encourt également les peines complémentaires suivantes :
1° La suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle, ni être assortie du sursis, même partiellement ;
2° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;
3° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
4° La confiscation du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire.
III. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de conduire.
Bonsoir ci dessus, voilà l'infraction que l'on vous reproche et les sanctions possibles! Sachez que meme si vous contestez vous allez devoir vous expliquez devant le tribunal de police!
Pour la nuit, si c'était interdit pour les radars, alors les limitations de vitesse ne valerait que le jour... D'autre part les modification de photos n'hexiste pas car pour que celaa soit caduque il vous faudra agirt en faux et usage de faux! Je doute que le procureur de la république aille dans ce sens sachant que cela s'agit d'une action d'un probable chaufard!
Dans votre malheur vous avez de la chance que ce soit un radar automatique, cela aurait été une patrouille de gendarmerie vous seriez repartie a pied!
cordialement
Créé par Décret n°2004-1330 du 6 décembre 2004 - art. 2 JORF 7 décembre 2004
I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de 50 km/h ou plus la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
II. - Toute personne coupable de cette infraction encourt également les peines complémentaires suivantes :
1° La suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle, ni être assortie du sursis, même partiellement ;
2° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;
3° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
4° La confiscation du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire.
III. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de conduire.
Bonsoir ci dessus, voilà l'infraction que l'on vous reproche et les sanctions possibles! Sachez que meme si vous contestez vous allez devoir vous expliquez devant le tribunal de police!
Pour la nuit, si c'était interdit pour les radars, alors les limitations de vitesse ne valerait que le jour... D'autre part les modification de photos n'hexiste pas car pour que celaa soit caduque il vous faudra agirt en faux et usage de faux! Je doute que le procureur de la république aille dans ce sens sachant que cela s'agit d'une action d'un probable chaufard!
Dans votre malheur vous avez de la chance que ce soit un radar automatique, cela aurait été une patrouille de gendarmerie vous seriez repartie a pied!
cordialement
Tilini
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24 août 2011 à 23:01
24 août 2011 à 23:01
Le fait que la photo est sombre ne veut pas dire qu'elle a prise de nuit. Les radars ne sont pas là pour prendre des photos de souvenir. J'ai l'impression que vous pouvez la théorie du complot un peu loin.
De deux choses l'une: soit vous êtes en mesure de dire ; "j'avais prêté ma voiture à telle personne" avec certitude, soit vous assumez les conséquences.
De deux choses l'une: soit vous êtes en mesure de dire ; "j'avais prêté ma voiture à telle personne" avec certitude, soit vous assumez les conséquences.
La législation juridique et financière évolue en permanence...