Où déclarer impôts quand on travaille Suisse

Résolu
unersky Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 24 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2011 - Modifié par micheld33 le 24/08/2011 à 17:03
unersky Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 24 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2011 - 28 août 2011 à 12:36
Bonjour,

désolé pour les fautes d'orthographes dans le titre j'étais obligé :)

Je vous explique ma situation:
J'ai travaillé 10 mois en France courant 2010 et 2 mois en Suisse. Je logeais là-bas la semaine et rentrais le week-end en France, donc j'étais imposé à la source en Suisse.

Comme je ne rentrais pas quotidiennement en France, je me demande si les revenus touché en Suisse, je devais les déclarer en France?

Merci d'avance pour vos réponses.
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4 réponses

unersky Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 24 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2011 1
27 août 2011 à 20:55
Au secours!!!!!!!! Personne ne peux me venir en aide?
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duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 599
Modifié par duncanben le 27/08/2011 à 22:13
Bonjour,

Pour éviter une double-imposition, il existe des conventions internationales.
Voici celle qui vous concerne :
http://www.impot.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_2125/fichedescriptive_2125.pdf
Le mieux serait d'aller voir votre centre des impôts pour demander un avis :)

Cdlt,
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
Modifié par flocroisic le 28/08/2011 à 11:33
Vous devez déclarer l'ensemble de vos revenus en France ( article 4 A du Code Général des impôts )
Si le canton suisse vous impose à la source , vous bénéficiez d'un crédit d'impôt qui diminue votre imposition en France et évite ainsi votre double imposition (article 25 de la convention entre les 2 pays )
Pour ce faire :
En France, vous déclarez :
- l'ensemble de vos salaires à la rubrique salaire
- vous déposez la déclaration 2047 ( revenus de source étrangère ) et déclarez en page 1 ( salaires ) et en page 4 ( revenus ouvrant droit à crédit d'impôt ) et reportez le montant indiqué en page 4 sur votre déclaration de revenu à la rubrique ( revenus ouvrabt droit à crédit d'impôt : ligne TK ).

exemple :
20 000 de revenus en France et 8000 en suisse
vous déclarez sur la déclaration de revenu modèle 2042 :
ligne salaire : 28000
ligne crédit d'impôt ( case Tk ) : 8000

déclaration de revenus de source étrangère :
page 1 : 8000
page 4 : 8000
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unersky Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 24 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2011 1
28 août 2011 à 00:40
Merci Duncanben pour ta réponse.

J'ai déjà appelé le centre des impôts et ils m'ont dit du moment que j'ai un logement en France je devais déclarer mes revenus suisse. Le problème c'est que j'ai vu sur un site franco-suisse, que quand l'on séjournait en suisse la semaine on pouvait déclarer ses revenus en Suisse.

Sinon c'est sympa de me filer toute la législation, mais peux m'éclairer où je peux trouver mes informations car c'est un sacré pavé lol
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unersky Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 24 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2011 1
28 août 2011 à 12:36
Merci flocroisic, je crois que tu as répondu à toutes mes questions, c'est donc pareil pour tous le monde, même pour les frontaliers qui rentre une fois par semaine dans leurs pays apparemment. Dommage ^_^
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