Où déclarer impôts quand on travaille Suisse
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unersky
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unersky Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
désolé pour les fautes d'orthographes dans le titre j'étais obligé :)
Je vous explique ma situation:
J'ai travaillé 10 mois en France courant 2010 et 2 mois en Suisse. Je logeais là-bas la semaine et rentrais le week-end en France, donc j'étais imposé à la source en Suisse.
Comme je ne rentrais pas quotidiennement en France, je me demande si les revenus touché en Suisse, je devais les déclarer en France?
Merci d'avance pour vos réponses.
désolé pour les fautes d'orthographes dans le titre j'étais obligé :)
Je vous explique ma situation:
J'ai travaillé 10 mois en France courant 2010 et 2 mois en Suisse. Je logeais là-bas la semaine et rentrais le week-end en France, donc j'étais imposé à la source en Suisse.
Comme je ne rentrais pas quotidiennement en France, je me demande si les revenus touché en Suisse, je devais les déclarer en France?
Merci d'avance pour vos réponses.
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- Où déclarer impôts quand on travaille Suisse
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4 réponses
Vous devez déclarer l'ensemble de vos revenus en France ( article 4 A du Code Général des impôts )
Si le canton suisse vous impose à la source , vous bénéficiez d'un crédit d'impôt qui diminue votre imposition en France et évite ainsi votre double imposition (article 25 de la convention entre les 2 pays )
Pour ce faire :
En France, vous déclarez :
- l'ensemble de vos salaires à la rubrique salaire
- vous déposez la déclaration 2047 ( revenus de source étrangère ) et déclarez en page 1 ( salaires ) et en page 4 ( revenus ouvrant droit à crédit d'impôt ) et reportez le montant indiqué en page 4 sur votre déclaration de revenu à la rubrique ( revenus ouvrabt droit à crédit d'impôt : ligne TK ).
exemple :
20 000 de revenus en France et 8000 en suisse
vous déclarez sur la déclaration de revenu modèle 2042 :
ligne salaire : 28000
ligne crédit d'impôt ( case Tk ) : 8000
déclaration de revenus de source étrangère :
page 1 : 8000
page 4 : 8000
Si le canton suisse vous impose à la source , vous bénéficiez d'un crédit d'impôt qui diminue votre imposition en France et évite ainsi votre double imposition (article 25 de la convention entre les 2 pays )
Pour ce faire :
En France, vous déclarez :
- l'ensemble de vos salaires à la rubrique salaire
- vous déposez la déclaration 2047 ( revenus de source étrangère ) et déclarez en page 1 ( salaires ) et en page 4 ( revenus ouvrant droit à crédit d'impôt ) et reportez le montant indiqué en page 4 sur votre déclaration de revenu à la rubrique ( revenus ouvrabt droit à crédit d'impôt : ligne TK ).
exemple :
20 000 de revenus en France et 8000 en suisse
vous déclarez sur la déclaration de revenu modèle 2042 :
ligne salaire : 28000
ligne crédit d'impôt ( case Tk ) : 8000
déclaration de revenus de source étrangère :
page 1 : 8000
page 4 : 8000
Merci Duncanben pour ta réponse.
J'ai déjà appelé le centre des impôts et ils m'ont dit du moment que j'ai un logement en France je devais déclarer mes revenus suisse. Le problème c'est que j'ai vu sur un site franco-suisse, que quand l'on séjournait en suisse la semaine on pouvait déclarer ses revenus en Suisse.
Sinon c'est sympa de me filer toute la législation, mais peux m'éclairer où je peux trouver mes informations car c'est un sacré pavé lol
J'ai déjà appelé le centre des impôts et ils m'ont dit du moment que j'ai un logement en France je devais déclarer mes revenus suisse. Le problème c'est que j'ai vu sur un site franco-suisse, que quand l'on séjournait en suisse la semaine on pouvait déclarer ses revenus en Suisse.
Sinon c'est sympa de me filer toute la législation, mais peux m'éclairer où je peux trouver mes informations car c'est un sacré pavé lol
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour éviter une double-imposition, il existe des conventions internationales.
Voici celle qui vous concerne :
http://www.impot.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_2125/fichedescriptive_2125.pdf
Le mieux serait d'aller voir votre centre des impôts pour demander un avis :)
Cdlt,