Condition suspensive d'obtention de pret

LesRosaes Messages postés 2 Date d'inscription mardi 23 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2011 - 23 août 2011 à 11:31
LesRosaes Messages postés 2 Date d'inscription mardi 23 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2011 - 23 août 2011 à 14:19
Bonjour,

Nous avons signé fin juin un compromis de vente pour un terrain sur lequel nous ne souhaitons pas construire dans les 5 années à venir, le temps de rembourser les 17 000 euros de l'achat. L'idée est de payer dans un premier temps le terrain et de se laisser le temps de monter un projet de construction, voir d'auto construction. Nous n'avons pas d'apport.

Notre banque, crédit agricole, nous a fait une proposition jointe au compromis, prenant en charge la totalité des frais (terrain 12500 + notaire 2500 + négociateur 2500), avec un taux de 2,85%, pas de garantie,... offre idéale. Tellement idéal qu'elle a été finalement refusée par le siège ! motif : capacité d'endettement insuffisante pour assurer la construction par la suite ! de quoi se mêlent-ils ?
Nous avons informé le négociateur, et entamé d'autres démarches auprès d'autres banques, (impatients aussi de confier notre argent à une autre banque plus fiable !). Problème, les banques refusent de nous prêter la totalité des 17 000 euros, nous demandent des garanties, les taux sont plus importants (jusqu'à 4,5%!).

Nous souhaitons aujourd'hui abandonner notre projet.

Comment faire valoir la condition suspensive ? est ce qu'un seul refus est suffisant ?

Nous avons précisé dans le compromis l'obtention d'un prêt d'un montant de 17 000 euros mais nous n'avons pas précisé le taux, ni la durée, ni le nom de la banque ...

Il est précisé dans l'article relatif au financement que nous autorisons le négociateur à nous aider à trouver un prêt... peut-il nous proposer n'importe quoi ? nous avons des revenus plutôt confortable, 3 enfants et des charges importantes, mais nous craignons qu'il nous propose un prêt d'usurier...
De plus, nous avons déposé un chèque de 5000 euros que nous craignons de perdre...

Merci d'avance pour vos réponses éclairées ! Nous sommes naturellement dans une situation assez urgente... le délai approche !
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2 réponses

LesRosaes Messages postés 2 Date d'inscription mardi 23 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2011 1
23 août 2011 à 14:19
Merci de nous faire culpabiliser ! Voilà une réponse utile !
Si nous faisons marche arrière c'est que nous ne pouvons pas obtenir un prêt raisonnable incluant les 5 000 euros de frais, somme quand même importante par rapport à la somme totale, environ 30 % ! loin des 5 ou 10% pratiqués. Cela nous avait déjà interpellé mais comme notre banque suivait cela n'était pas un problème.

Il ne me semble pas non plus que le notaire est follement travaillé sur cette affaire, l'agence immobilière a en revanche pris deux bonnes heures en tout pour recueillir les infos et remplir un formulaire ! Est ce que ce ne sont pas les risques de son métier ?
c'est la première fois que j'entends parlé d'un dédommagement devant une clause suspensive.
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doubler.cara Messages postés 27 Date d'inscription lundi 17 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2012 8
23 août 2011 à 12:22
bonjour,

tu t'es engagé et tu veux faire marche arrière on dirait plutôt.

Il faudra dédommager le vendeur :10% du prix de vente soit 1250 euros + frais de notaire (pas tout, mais il a qd même travaillé)

on te rendra la différence sur tes 5000

c'est pareil si ça avait été le vendeur, c'est dans les deux sens.

c'est comme ça que ça marche.
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