Erreur d'attribution terrain au cadastre

Question

Bonjour,  
un terrain de 2400m2 partagé entre frères se soeur.ChAQUE LOT ENVIRON 400M2. 
Un de mes freres a vendu sa part depuis longtemps.en demandat un relevé de pos à la commune,je me suis rendu compte que le cadastre lui a attibué mon lot. 
quelle démarche doive suivre pour faire rectifier l' erreur.Impossible d' obtenir des informations 
aux impots 
pour le moment officiellement le terrain lui appartient..

pp · Answer

Aller voir votre notaire pour conseil

Cafécitron · Answer

Le cadastre ne sert de référence que pour les taxes diverses. Seul compte ce qui a été publié à la conservation des Hypothèques (CH) => voyez ça avec le notaire qui a fait le partage ou directement avec la CH concernée.

yable · Answer

je vous remercie pour le conseil dont je ne manquerai pas de suivre.
je vais donc me mettre en rapport avec le notaire.

Erreur d'attribution terrain au cadastre

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