Erreur d'attribution terrain au cadastre
yable
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yable -
Bonjour,
un terrain de 2400m2 partagé entre frères se soeur.ChAQUE LOT ENVIRON 400M2.
Un de mes freres a vendu sa part depuis longtemps.en demandat un relevé de pos à la commune,je me suis rendu compte que le cadastre lui a attibué mon lot.
quelle démarche doive suivre pour faire rectifier l' erreur.Impossible d' obtenir des informations
aux impots
pour le moment officiellement le terrain lui appartient..
un terrain de 2400m2 partagé entre frères se soeur.ChAQUE LOT ENVIRON 400M2.
Un de mes freres a vendu sa part depuis longtemps.en demandat un relevé de pos à la commune,je me suis rendu compte que le cadastre lui a attibué mon lot.
quelle démarche doive suivre pour faire rectifier l' erreur.Impossible d' obtenir des informations
aux impots
pour le moment officiellement le terrain lui appartient..
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