Je paie des impots à cause de Pôle emploi

Richard - 23 août 2011 à 09:04
 Richard - 26 août 2011 à 22:20
Bonjour,
étant inscrit à pôle emploi depuis juillet 2009, je n'ai rien touché pendant plus de six mois. Je passe les détails de la galère pour manger etc... Enfin, je reçois mes paiements en retard en 2010 (un peu plus de 5000 euros). Mais quand arrive l'avis d'imposition 2011 pour l'année 2010, j'ai cru mourir quand j'ai compris que je devais payer des impôts à cause du retard de pôle d'emploi!
Y a-t-il une solution et si oui laquelle? Je suis allé à mon centre d'impôts. Une fois on me dit que je dois me présenter avec mon avis d'imposition et que je ne paierai pas et quand je viens, une autre personne me dit que c'est comme ça, que je dois payer :/

9 réponses

Tilini Messages postés 1242 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2020 366
25 août 2011 à 11:00
Si je comprends bien vous avez reçu en 2010 les allocations de 2009 et 2010. Il faut informer votre Centre des impôts pour demander un étalement des revenus, par conséquent un nouveau calcul. Les allocations de juillet - décembre 2009 que vous avez reçues en 2009 doivent être considérés comme des revenus exceptionnels. Le mieux est de demander un rendez-vous (ou aller à une permanence) à votre Centre des impôts.
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Bonjour,
Les impots se base sur l'année ou vous avez recut cet argent.
En clair, si vous recevez 5000 euro en 2010, ceux ci doivent être déclaré sur la déclaration imposition 2011, et sont compté sur les revenu pour l'année 2010, même si cet argent vous est du depuis 2 ou 3 ans, seul l'année civil ou vous avez eu cet argent compte.
N'oubliont pas que les allocations chomage sont imposables.
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Je ne trouve pas normal que je paie des impôts pour le retard de pôle emploi. N'oublions pas que je ne serai plus en droit de toucher l'allocation d'aide au logement. Notons aussi que je ne touche plus l'allocation d'aide au retour à l'emploi.
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caroledu92 Messages postés 14812 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 26 novembre 2024 4 623
25 août 2011 à 11:28
Bonjour

De toutes façons, vous devez payer ces impôts. Si je comprends bien vous auriez préféré les payer en 2010 plutôt qu'en 2011...

Ce qui est sur, c'est que vous pouvez négocier un échéancier de paiement avec votre centre des impôts.
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Tilini Messages postés 1242 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2020 366
Modifié par Tilini le 25/08/2011 à 11:38
Pas forcément les mêmes impôts. Avec 6 mois d'allocations supplémentaires il a forcément changé de tranche. Il ne s'agit de négocier uniquement un échéancier mais demander un nouveau calcul en tenant compte des "revenus" exceptionnel. Ce n'est pas la même logique le remboursement d'un lave-vaisselle que l'on a acheté à crédit. Le problème, c'est que "Richard" aurait dû y penser lors de la déclaration des ses revenus de 2010. Il peut toujours essayer d'expliquer son cas.
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caroledu92 Messages postés 14812 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 26 novembre 2024 4 623
25 août 2011 à 11:46
C'est pas très connu non plus cette possibilité de re-calcul... J'en connais pas mal qui auraient aimé l'utiliser (après des licenciements et donc des entrées exceptionnelles)
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Je suis allé aux impôts dès que j'ai fais ma télédéclaration. On m'a refait le calcul mais juste en changeant le taux. J'ai "gagné" 101 euros. Mais je ne vais plus avoir le droit de toucher d' allocation pour mon logement. C'est ce qui m'inquiète le plus. J'ai même appelé et une autre personne m'a dit que je devais me retourner contre pôle emploi. Mais je n'y crois qu'à moitié. Mon centre d'impôts ma conseillé de remplir un formulaire de "Demande de remise ou modération" où je détaille mon budget avec factures à l'appui etc...
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Tilini Messages postés 1242 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2020 366
25 août 2011 à 23:42
Ils ont donc réduit le taux. C'est déjà une chose. Faites ce qu'ils ont dit. En revanche, je ne pense pas que vous puissiez obtenir quelque chose du Pôle emploi. Bon courage!
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Je n'ai trouvé aucun forum parlant de mon problème, pourtant je ne pense pas être un cas isolé, vu le nombre de gens qui ont des retards de paiements avec pôle emploi. Et payer pour des gens qui font leur travail en retard, je n'admets pas. En tout cas je vous remercie de votre aide. Je vous dirais ce qu'il en est.
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Vous pouvez effectivement remplir une demande de remise gracieuse. Les impôts vont alors calculer ce que vous auriez du verser au total pour 2009 et 2010, si le pôle emploi avait fait correctement son travail, et comparer avec les impôts qu'on vous réclame au total pour ces 2 années. Faisant suite à une décision de justice qui fait jurisprudence, on doit vous remettre la différence en gracieux.
Pour la CAF malheureusement...
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Donc je ne paierai pas d'impôts, mais je ne toucherai quand même plus l'allocation pour mon logement?
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