Blocage de provision
beber04
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prosper56 -
prosper56 -
Bonjour,
je me retrouve avec un gros impaye sur le compte de la societe qui me met un decouvert important .
la banque m'a rejeté les cheques en cours . je voulais savoir si pour pouvoir bloquer les chequs je dois d'abord rembourser mon decouvert .Ou si la banque doit bloquer la provision sur un compte special pour pouvoir sortir de l'interdit.
le banquier me dit que je doit d'abord rembourser le decouvert
je n'en suis pas certain
pouvez vous me donner les textes qui s'appliquent sur ce probleme
merci
bernard
je me retrouve avec un gros impaye sur le compte de la societe qui me met un decouvert important .
la banque m'a rejeté les cheques en cours . je voulais savoir si pour pouvoir bloquer les chequs je dois d'abord rembourser mon decouvert .Ou si la banque doit bloquer la provision sur un compte special pour pouvoir sortir de l'interdit.
le banquier me dit que je doit d'abord rembourser le decouvert
je n'en suis pas certain
pouvez vous me donner les textes qui s'appliquent sur ce probleme
merci
bernard
A voir également:
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- LEP : en plaçant 6000 €, voici combien un livret d'épargne populaire pourra rapporter en 2025 - Guide
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1 réponse
Ce n'est pas a votre banquier de se placer en tant que créancier privilégier. et vous avez parfaitement raison dans votre gestion.
Donc dés que vous avez des fonds à déposer sur votre compte, et pour pouvoir rembourser une dette, vous devez mentionné par courrier (LAR) "Conformément à l'article 1253 du code civil, Depose la somme de (X) Euro, cette somme est à mettre en affectation du ou des paiement(s) suivant de (y) Euro à la ou les ste. (z) etc.." ci joint copie du chéque et du bordereau de dépot...
Bon ceci dit, faite attention à la jurisprudence, et verifier bien que votre banquier respecte votre droit (Bien souvent ils se servent en premier et ne respecte pas vos consignes...) ce qui à pour conséquence de vous enfoncer un peu plus et à eux de se prendre plus de frais et d'agio....
Bon courage
Donc dés que vous avez des fonds à déposer sur votre compte, et pour pouvoir rembourser une dette, vous devez mentionné par courrier (LAR) "Conformément à l'article 1253 du code civil, Depose la somme de (X) Euro, cette somme est à mettre en affectation du ou des paiement(s) suivant de (y) Euro à la ou les ste. (z) etc.." ci joint copie du chéque et du bordereau de dépot...
Bon ceci dit, faite attention à la jurisprudence, et verifier bien que votre banquier respecte votre droit (Bien souvent ils se servent en premier et ne respecte pas vos consignes...) ce qui à pour conséquence de vous enfoncer un peu plus et à eux de se prendre plus de frais et d'agio....
Bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...