Licenciement dans entreprise familiale
secrétaire
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Bonjour,
La perte de plusieurs clients va nous obliger à me licencier, donc 3 questions à venir :
- mon mari artisan, je suis en poste de secrétaire et intervient également sur les chantiers en tant que technicien de surface. Peu-til me licencier ?
- Ai-je le droit de percevoir une allocation chomage ?
- Si, dans quelques mois/années, la situation peut demander à ma réingration, est-ce possible ?
merci pour votre réponse rapide
La perte de plusieurs clients va nous obliger à me licencier, donc 3 questions à venir :
- mon mari artisan, je suis en poste de secrétaire et intervient également sur les chantiers en tant que technicien de surface. Peu-til me licencier ?
- Ai-je le droit de percevoir une allocation chomage ?
- Si, dans quelques mois/années, la situation peut demander à ma réingration, est-ce possible ?
merci pour votre réponse rapide
1 réponse
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bjr
etes vous salariée de l'entreprise de votre mari-
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Il ne suffit pas que ca soit son employeur pour avoir des indemnités: j'explique ... je suis dans la meme situation:
Gestionnaire Comptable, licenciée économique de l'entreprise de mes parents, j'ai terminé mon préavis le 31/07/11, je m'inscris à Pole Emploi début aout et je vais à mon entretien avec l'attestation de salaire, les 12 fiches de paie et mon contrat
et là STUPEFACTION! je n'aurais pas forcément droit après 5ans 1/2 de taff à temps plein à des indemnités ....car licenciement au sein d'une entreprise familiale: il faut prouver le LIEN DE SUBORDINATION pour pouvoir prétendre à des indemnités cad :
-ne pas apparaitre sur le K-BIS (OK)
-Avoir un contrat qui stipule le lien hiérarchique (OK)
-Ne pas avoir l'habilitation de signature bancaire (OK)
-apparaitre sur la DADS (OK)
-ne pas avoir d'actions dans l'entreprise (OK)
-avoir les attestations de versement des salaires des 2 banques (celle de l'entreprise et celle du licencié) comme quoi le compte de l'entreprise a bien été débité de ma paye et que ma banque a bien été crédité de ma paye (les fiches de paye ne suffisant pas car selon eux ca ne prouve pas que le salaire a été réellement versé) (OK)
Tout ca part en Commission Juridique Départemental pour examen ...qui prend 3mois!
Dans mon cas tout semble OK pour que j'ai des indemnités mais renseigne-toi bien pour toi.
Bon courage! -
merci Doumé pour cette réponse très détaillée.
Tout est OK pour moi mais juste un point à m'éclaircir stp
- "Avoir un contrat qui stipule le lien hiérarchique".
Mon époux est l'employeur, je suis la secrétaire et il y 3 autres employés (technicien de surface).
Qu'est ce que ce lien hiérarchique ?
Doit-on faire un avenant à mon contrat initial ?
Merci pour ta réponse et tes encouragements.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...