Propriété privée non clause
matine
-
crakotte -
crakotte -
Bonjour,
j'ai ramassé des pommes sur un petit terrain en bordure de route, terrain non clos. le propriétaire m'a vu et m'a traité de voleuse il m'a même agressé verbalement. ai-je le droit de ramasser les pommes tombées ? que dit la loi.
j'ai ramassé des pommes sur un petit terrain en bordure de route, terrain non clos. le propriétaire m'a vu et m'a traité de voleuse il m'a même agressé verbalement. ai-je le droit de ramasser les pommes tombées ? que dit la loi.
3 réponses
-
La loi dit qu'on n'a pas le droit de pénétrer sur le terrain d'autrui, que ce soit pour se promener ou rmasser des pommes. Vous n'avez le droit de ramasser que celles tombées sur la voie publique ou chez vous.
-
Théoriquement cela lui appartient car c'est son terrain.
Maintenant si vous avez ramasser 3 pommes laissé courir, si vous avez ramasser des cageot vous prenez des risques. -
Bonjour,
un qui ramasse, et 10 qui rappliquent!!!! Ce n'est pas pour les quelques pommes mais pour les conséquences que cela engendre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...