Sujet Précédent Sujet Suivant

Propriété privée non clause

matine -  
 crakotte -
Bonjour,
j'ai ramassé des pommes sur un petit terrain en bordure de route, terrain non clos. le propriétaire m'a vu et m'a traité de voleuse il m'a même agressé verbalement. ai-je le droit de ramasser les pommes tombées ? que dit la loi.

3 réponses

Réponse 1 / 3
Cafécitron
 
La loi dit qu'on n'a pas le droit de pénétrer sur le terrain d'autrui, que ce soit pour se promener ou rmasser des pommes. Vous n'avez le droit de ramasser que celles tombées sur la voie publique ou chez vous.
4
Réponse 2 / 3
squalezone
 
Théoriquement cela lui appartient car c'est son terrain.

Maintenant si vous avez ramasser 3 pommes laissé courir, si vous avez ramasser des cageot vous prenez des risques.
1
patogaze
 
il me semble que le droit de glanage n'a pas été aboli , c'est à dire rammasser ce qu'il reste aprés la récolte ce qui est applicable dans le cas de champs probablement pas sur des terrains privés
0
Cafécitron
 
A propos du glanage : http://fr.wikipedia.org/wiki/Glanage
Le ramassage des pommes sur un terrain privé, de plus par un adulte bien portant, ne constitue pas du "glanage"...
0
Réponse 3 / 3
crakotte
 
Bonjour,
un qui ramasse, et 10 qui rappliquent!!!! Ce n'est pas pour les quelques pommes mais pour les conséquences que cela engendre.
0

Discussions similaires

quelle réglementation pour les limites de champs cultivés
onurbe -
bern29 -

3 réponses
voisin a moins de 3 mètre de ma limite de propriété
marti5 -
Josh Randall -

16 réponses
Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions
titu -
diverker -

23 réponses
Construction garage en limite de propriété
mdeal43 -
Josh Randall -

4 réponses
probleme de mitoyennete
BFTA_1309 -
BFTA_1309 -

7 réponses