Participation aux bénéfices
gégé
-
21 août 2011 à 11:04
caroledu92 Messages postés 14806 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 21 août 2011 à 13:02
caroledu92 Messages postés 14806 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 21 août 2011 à 13:02
A voir également:
- Participation aux bénéfices
- Hébergé avec participation aux frais definition - Forum Prime d'activité
- Hébergement à titre gratuit participation aux frais du logement - Forum Impôts
- Attestation de participation aux charges - Forum Louer un logement
- Participation bénéfice crit intérim 2023 - Forum salariés
- Participation logement à titre gratuit - Forum Louer un logement
1 réponse
caroledu92
Messages postés
14806
Date d'inscription
vendredi 28 janvier 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
14 novembre 2024
4 624
21 août 2011 à 13:02
21 août 2011 à 13:02
Bonjour,
La participation est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés minimum, qui réalisent un bénéfice suffisamment élevé (supérieur à 5% des capitaux propres) pour ouvrir droit à la participation.
La participation fait l'objet d'un accord entre l'entreprise et les salariés ou leurs représentants (délégués syndicaux, élus du personnel ou comité d'entreprise). L'accord fixe notamment les modes de répartition de la réserve entre les salariés. La répartition peut être proportionnelle au salaire, à la durée de présence, ou encore uniforme.
Vous auriez du recevoir une présentation de l'ensemble des dispositions prévues au titre de la participation, avec les modes de répartition, la date à laquelle seront répartis les éventuels droits à participation au titre de l'exercice en cours, etc.
La participation est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés minimum, qui réalisent un bénéfice suffisamment élevé (supérieur à 5% des capitaux propres) pour ouvrir droit à la participation.
La participation fait l'objet d'un accord entre l'entreprise et les salariés ou leurs représentants (délégués syndicaux, élus du personnel ou comité d'entreprise). L'accord fixe notamment les modes de répartition de la réserve entre les salariés. La répartition peut être proportionnelle au salaire, à la durée de présence, ou encore uniforme.
Vous auriez du recevoir une présentation de l'ensemble des dispositions prévues au titre de la participation, avec les modes de répartition, la date à laquelle seront répartis les éventuels droits à participation au titre de l'exercice en cours, etc.
La législation juridique et financière évolue en permanence...