A voir également:
- Participation aux bénéfices
- Participation bénéfice crit intérim 2024 - Forum salariés
- Hébergé avec participation aux frais definition - Forum RSA
- Contester participation assainissement collectif - Forum Immobilier
- Prime de participation dans l'interim ✓ - Forum salariés
- Attestation de participation aux charges - Forum Louer un logement
1 réponse
Bonjour,
La participation est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés minimum, qui réalisent un bénéfice suffisamment élevé (supérieur à 5% des capitaux propres) pour ouvrir droit à la participation.
La participation fait l'objet d'un accord entre l'entreprise et les salariés ou leurs représentants (délégués syndicaux, élus du personnel ou comité d'entreprise). L'accord fixe notamment les modes de répartition de la réserve entre les salariés. La répartition peut être proportionnelle au salaire, à la durée de présence, ou encore uniforme.
Vous auriez du recevoir une présentation de l'ensemble des dispositions prévues au titre de la participation, avec les modes de répartition, la date à laquelle seront répartis les éventuels droits à participation au titre de l'exercice en cours, etc.
La participation est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés minimum, qui réalisent un bénéfice suffisamment élevé (supérieur à 5% des capitaux propres) pour ouvrir droit à la participation.
La participation fait l'objet d'un accord entre l'entreprise et les salariés ou leurs représentants (délégués syndicaux, élus du personnel ou comité d'entreprise). L'accord fixe notamment les modes de répartition de la réserve entre les salariés. La répartition peut être proportionnelle au salaire, à la durée de présence, ou encore uniforme.
Vous auriez du recevoir une présentation de l'ensemble des dispositions prévues au titre de la participation, avec les modes de répartition, la date à laquelle seront répartis les éventuels droits à participation au titre de l'exercice en cours, etc.
La législation juridique et financière évolue en permanence...