Participation aux bénéfices
gégé
-
21 août 2011 à 11:04
caroledu92 Messages postés 14820 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 21 août 2011 à 13:02
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caroledu92
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21 août 2011 à 13:02
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Bonjour,
La participation est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés minimum, qui réalisent un bénéfice suffisamment élevé (supérieur à 5% des capitaux propres) pour ouvrir droit à la participation.
La participation fait l'objet d'un accord entre l'entreprise et les salariés ou leurs représentants (délégués syndicaux, élus du personnel ou comité d'entreprise). L'accord fixe notamment les modes de répartition de la réserve entre les salariés. La répartition peut être proportionnelle au salaire, à la durée de présence, ou encore uniforme.
Vous auriez du recevoir une présentation de l'ensemble des dispositions prévues au titre de la participation, avec les modes de répartition, la date à laquelle seront répartis les éventuels droits à participation au titre de l'exercice en cours, etc.
La participation est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés minimum, qui réalisent un bénéfice suffisamment élevé (supérieur à 5% des capitaux propres) pour ouvrir droit à la participation.
La participation fait l'objet d'un accord entre l'entreprise et les salariés ou leurs représentants (délégués syndicaux, élus du personnel ou comité d'entreprise). L'accord fixe notamment les modes de répartition de la réserve entre les salariés. La répartition peut être proportionnelle au salaire, à la durée de présence, ou encore uniforme.
Vous auriez du recevoir une présentation de l'ensemble des dispositions prévues au titre de la participation, avec les modes de répartition, la date à laquelle seront répartis les éventuels droits à participation au titre de l'exercice en cours, etc.
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