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2 réponses
Si la maison appartenait à vos deux parents, il faudrait connaître l'ordre des décès et l'option conjoint survivant pour déterminer précisément la part revenant à chaque enfant et par là-même ce que vous devez racheter.
"A la louche" la moitié de la maison appartenant à votre mère vous est revenue en totalité, la moitié de votre père revient aux 4 enfants. Je dis "à la louche" car j'ai fait abstraction de la part du conjoint qui nous est inconnue.
"A la louche" la moitié de la maison appartenant à votre mère vous est revenue en totalité, la moitié de votre père revient aux 4 enfants. Je dis "à la louche" car j'ai fait abstraction de la part du conjoint qui nous est inconnue.
condorcet
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21 août 2011 à 18:19
21 août 2011 à 18:19
,Quelles seront ces parts ainsi que les frais de succession ?
Quatre enfants ont hérité.
La part de chacun est d'un quart.
Vous devez acquérir les 3 autres quarts.
Cette opération se nomme licitation ou cession de droits indivis faisant cesser l'indivision.
Le droit de partage, actuellement de 1,1 %, s'applique sur la valeur totale du bien acquis + les frais de notaire.
Quatre enfants ont hérité.
La part de chacun est d'un quart.
Vous devez acquérir les 3 autres quarts.
Cette opération se nomme licitation ou cession de droits indivis faisant cesser l'indivision.
Le droit de partage, actuellement de 1,1 %, s'applique sur la valeur totale du bien acquis + les frais de notaire.
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