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Déclaration rendue en retard combien de temps

mmura - 19 août 2011 à 09:14
 tof51430 - 19 août 2011 à 11:26
Bonjour,

Je suis embarassée car je viens de m'apercevoir que mon époux n'a pas envoyé la déclaration d'impot. Plusieurs mois se sont écoulés et j'ai besoin de l'avis d'imposition car on me le réclame pour un dossier. Comment puis-je faire pour en obtenir un rapidement ? Nous ne sommes pas imposable, vais-je tout de même payer une majoration ou une pénalité pour le retard ?

Merci de me répondre dans les meilleurs délais car c'est ugent.

Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
tof51430
19 août 2011 à 11:26
bonjour,
Il faut compter un délai de 3 à 4 mois avant d'obtenir votre avis d'imposition.Vu que vous n'êtes pas imposable, vous n'aurez pas de majoration.
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