Contrat cadre 218 jours sans rtt
Résolu
niouch
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Fred -
Fred -
Bonjour,
je viens de signer un contrat de travail en tant que cadre au forfait 218jours dans une PME de moins de 20 salariés, et quand j'ai demandé s'il y avait des RTT mon responsable m'a gentiment repondu que depuis 2 ans il les avaient supprimés.
Est ce legal?
merci de vos reponses
je viens de signer un contrat de travail en tant que cadre au forfait 218jours dans une PME de moins de 20 salariés, et quand j'ai demandé s'il y avait des RTT mon responsable m'a gentiment repondu que depuis 2 ans il les avaient supprimés.
Est ce legal?
merci de vos reponses
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1 réponse
Bonsoir,
Alors sans RTT, vous ne travaillez pas 218 jours mais 228
Calcul :
Nombre de jours de l'année : 365
Nombre de samedis et dimanches : (52 x 2 + 1 samedi 31/12) 105
Nombre de jours de congés payés : (5 x 5 ) 25 jours ouvrés
Nombre de jours fériés hors samedi et dimanche : 7 (exclus : samedi 1er janvier - dimanche 1er mai - dimanche 8 mai - dimanche 25 décembre/inclus : lundi 25 avril - jeudi 2 juin - lundi 13 juin - jeudi 14 juillet - lundi 15 août - mardi 1er novembre et vendredi 11 novembre )
365-105-25-7 = 228 jours ouvrés pouvant être travaillés .
Pour faire 218, il aurait fallu 10 jours de RTT en 2011.
Au delà de 218 jours, vous effectuez des heures supplémentaires.
Demandez à un DP qu'il vous explique d'un peu + près cette histoire de suppression de RTT
Alors sans RTT, vous ne travaillez pas 218 jours mais 228
Calcul :
Nombre de jours de l'année : 365
Nombre de samedis et dimanches : (52 x 2 + 1 samedi 31/12) 105
Nombre de jours de congés payés : (5 x 5 ) 25 jours ouvrés
Nombre de jours fériés hors samedi et dimanche : 7 (exclus : samedi 1er janvier - dimanche 1er mai - dimanche 8 mai - dimanche 25 décembre/inclus : lundi 25 avril - jeudi 2 juin - lundi 13 juin - jeudi 14 juillet - lundi 15 août - mardi 1er novembre et vendredi 11 novembre )
365-105-25-7 = 228 jours ouvrés pouvant être travaillés .
Pour faire 218, il aurait fallu 10 jours de RTT en 2011.
Au delà de 218 jours, vous effectuez des heures supplémentaires.
Demandez à un DP qu'il vous explique d'un peu + près cette histoire de suppression de RTT
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai aussi 218 jours mais aucune mention des RTT même si la personne m'a bien précisé qu'il y en avait. Merci.