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Contrat cadre 218 jours sans rtt

Résolu
niouch - Modifié par niouch le 18/08/2011 à 19:10
 Fred - 13 janv. 2012 à 00:07
Bonjour,
je viens de signer un contrat de travail en tant que cadre au forfait 218jours dans une PME de moins de 20 salariés, et quand j'ai demandé s'il y avait des RTT mon responsable m'a gentiment repondu que depuis 2 ans il les avaient supprimés.
Est ce legal?
merci de vos reponses
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1 réponse

Réponse 1 / 1
caroledu92 Messages postés 14609 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 4 565
18 août 2011 à 20:51
Bonsoir,

Alors sans RTT, vous ne travaillez pas 218 jours mais 228

Calcul :
Nombre de jours de l'année : 365
Nombre de samedis et dimanches : (52 x 2 + 1 samedi 31/12) 105
Nombre de jours de congés payés : (5 x 5 ) 25 jours ouvrés
Nombre de jours fériés hors samedi et dimanche : 7 (exclus : samedi 1er janvier - dimanche 1er mai - dimanche 8 mai - dimanche 25 décembre/inclus : lundi 25 avril - jeudi 2 juin - lundi 13 juin - jeudi 14 juillet - lundi 15 août - mardi 1er novembre et vendredi 11 novembre )

365-105-25-7 = 228 jours ouvrés pouvant être travaillés .

Pour faire 218, il aurait fallu 10 jours de RTT en 2011.

Au delà de 218 jours, vous effectuez des heures supplémentaires.

Demandez à un DP qu'il vous explique d'un peu + près cette histoire de suppression de RTT
8
niouchqui
22 août 2011 à 20:36
merci bc pour votre reponse, il me semble bien qu'il y a qqch à creuser.
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Fred
13 janv. 2012 à 00:07
Merci pour la réponse précise, je me posais la même question et je suis tombé sur votre message.
J'ai aussi 218 jours mais aucune mention des RTT même si la personne m'a bien précisé qu'il y en avait. Merci.
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