Quitter le domicile conjugal...........
Résolu
cioccolata
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sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Ma belle soeur vient de quitter le domicile conjugal, mon frere a fait appel à un huissier, en a t il le droit?
Cela fait 3 jours qu'elle est partie, je lui dis d'attendre un peu pour voir si elle revient mais il ne veut rien entendre.
Ma belle soeur vient de quitter le domicile conjugal, mon frere a fait appel à un huissier, en a t il le droit?
Cela fait 3 jours qu'elle est partie, je lui dis d'attendre un peu pour voir si elle revient mais il ne veut rien entendre.
5 réponses
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Bonsoir
Oui, il a le droit, mais votre belle soeur a aussi le droit de revenir chez elle -
Bonsoir,
Pourquoi ne va-t-il pas à la gendarmerie, pour signalé que votre belle soeur a quitté le domicile conjugale.
Cette procédure est classique, reconnue et surtout gratuite.
Cdlt.
Un petit MERCI en fin de post initial, n'est pas une option.
Juste une formule de politesse, qui encourage les bénévoles. -
Ma belle soeur est revenue hier soir .
Est ce que la procedure d'huissier peut etre annulée?
Merci Sophiag et Guss de vos interventions. -
Bonjour,
Oui, je pense que l'annulation de l'huissier est possible, dans la mesure qu'il ne soit pas prèvenu à la dernière minutes.
Cdlt. -
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Bonjour
Ou faire revenir un huissier pour faire constater sa présence au domicile tout simplement.
J'imagine que le mari fait cela pour sa procédure de divorce qu'il veut entamer ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...