Rectifier une succession

sophveil Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 18 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2011 - 18 août 2011 à 11:54
 Cafécitron - 18 août 2011 à 12:05
Bonjour,
Je vous expose mon problème en essayant d'être clair et vous remercie de vos réponses.

Le 24 mars 1956 un acte de vente rédigé par Maitre XXX déclare que Mr A achète à Mr B un terrain faisant partie d'un lotissement créé par ce dernier.
Dans cet acte il est mentionné que trois des six lots constitués seront desservis par une impasse à créer sur ce lotissement comme indiqué au cahier des charges.
Cet acte mentionne également ceci : « Y compris notamment le sol de la rue impasse en façades du lot vendu bien qu'il ne figure pas compris dans la contenance sus indiquée. »

Mr C achète un terrain limitrophe au lotissement, 10 ans après la création du lotissement .
Ce terrain n'ayant pas d'autre accès possible que l'impasse du lotissement, un acte notarié du 17 janvier 1964 établi par Maitre XXX donnant seulement un droit de passage à Mr C est signé par les propriétaires de l'impasse
Mr C décède et lors de l'établissement de la succession Maitre XXX attribue à ses héritiers la propriété de l'impasse et la déclare au cadastre. Les voisins ne sont pas prévenus.
Les héritiers vendent donc la maison avec l'impasse et par acte de Maitre XXX, Mr D en devient le propriétaire.
Mr D en parlant avec ses nouveaux voisins apprend qu'il a acheté l'impasse mais que normalement il n'en est pas le propriétaire et demande à Maitre XXX de rectifier l'acte de propriété et le cadastre.
Maitre XXX pour toute réponse déclare qu'il s'agit d'une erreur de cadastre et qu'il suffit que les copropriétaires de l'impasse reconnaissent par un acte notarié n'être pas propriétaire mais avoir une servitude de passage ???
Ce qui couterait aux copropriétaires les frais d'actes en plus de la perte de la copropriété de l'impasse !!

Maitre XXX est l'auteur de tous ces actes notarié, il a « entériné » l'erreur commise lors de la succession de Mr C par tous les actes suivant. Il ne veut pas d'autre solution que celle qu'il propose et déclare que nous devons en commun payer le nouvel acte......

Quels recours avons-nous sachant que les copropriétaires sont tous d'accord pour refuser cet « arrangement » qui les lèse de leur bien.

Slts

1 réponse

Quels recours avons-nous sachant que les copropriétaires sont tous d'accord pour refuser cet « arrangement » qui les lèse de leur bien.
La chambre des notaires du départment où exerce le notaire.
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