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1 réponse
Bonjour
Il y a des délégués du personnel dans l'entreprise et l'employeur devra obligatoirement les consulter avant de procéder au reclassement ou au licenciement.
Votre époux pourra refuser le poste de reclassement proposé à compter du moment où cela entraîne une baisse de sa rémunération et modifie ainsi le contrat initial.
Il y a des délégués du personnel dans l'entreprise et l'employeur devra obligatoirement les consulter avant de procéder au reclassement ou au licenciement.
Votre époux pourra refuser le poste de reclassement proposé à compter du moment où cela entraîne une baisse de sa rémunération et modifie ainsi le contrat initial.
19 août 2011 à 12:42
vu son age et son handicap je pense malgré tout qu'il a tout intérêt à prendre ce poste (en négociant bien entendu) mais sera t il protégé dans le futur notamment s il ne convient pas à ce poste ? n'y a t il pas un risque de licenciement futur ?
Modifié par route66 le 26/08/2011 à 18:50
le DRH de la société m'affirme qu'en trajet travail le délégué du personnel n'est pas une obligation ??