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1 réponse
Utilisateur anonyme
17 août 2011 à 11:53
17 août 2011 à 11:53
bonjour : il n'était pas utile de faire signé un autre bail, mais puisqu'il est signé, normalement il est valable. S'il n'a que deux ans, vous êtes dans les temps.
Faites la lettre de façon conforme, sinon vous pourriez avoir des problèmes.
Faites la lettre de façon conforme, sinon vous pourriez avoir des problèmes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 août 2011 à 12:01
Puis notifier dès maintenant mon locataire et commencer a faire courrir le délai de 6 mois puisque le nouveau bail est suite à la faillite de l'agence et que rien n'a été modifier et donc récupérer mon appartement dans 6 mois ? Ou alors suis-je obligé d'attendre attendre 6 mois pour faire démarrer le préavis de 6 mois et récupérer mon appartement dans 1 an ?
17 août 2011 à 12:42
Notifier dès maintenant en Recommandé AR
Car si vous notifiez trop tard et que le locataire ne va pas chercher sa lettre le bail sera reconduit
Vous pouvez aussi faire notifier par un huissier et c'est le jour de présentation qui compte que la lettre soit reçue ou pas
Pour accélérer sont départ vous pouvez aussi le prévenir qu'un préavis de fin de bail par le propriétaire l'exempte de son propre préavis les derniers 6 mois et il part dès qu'il à trouvé autre chose. Sa seule obligation sera un RDV pour l'EDL et le rendu de clés
Un info
http://vosdroits.service-public.fr/F929.xhtml
et une importante dans votre cas : La lettre de congé doit impérativement préciser le motif du congé. En l'absence de ces informations, le congé est nul, le bail est alors reconduit pour la même durée.
17 août 2011 à 13:05
17 août 2011 à 14:24
Mais si la fin de ce bail est dans un an et qu'il soit prévenu plus tôt que les 6 mois minimum, ça lui donne plus de temps, et vous lui dites que dès qu'il reçoit la LRAR, il n'a aucun préavis à donner, ça peut activer les choses, et il risque de partir bien avant la fin du bail avec cette facilité.
Vous pouvez même déjà le prévenir verbalement, ainsi vous verrez ce qu'il vous dit et ça lui permet de réfléchir. Mais il faudra envoyer la LRAR en bonne et due forme notamment en citant l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 (mention indispensable) cette loi fixe les modalités pour qu'un propriétaire puisse reprendre son logement pour l'habiter lui-même ou bien ses ascendants ou ses descendants etc....
Et si le locataire a l'air du genre coriace, faire faire la lettre par huissier. ça fait des frais, mais parfois...