Erreur des impots en ma faveur
pierrot
-
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
je viens de recevoir mon avis d'imposition.Ils ont mis la somme de mes frais reels a la place des revenus,c'est a dire 5900 au lieu de 30000 euros!!! De ce fait,je ne suis pas imposable ,ils m'ont emboursé ce que j'avais payé pendant 7 mois et j'ai meme recu un cheque pour la prime pour l'emploi!Je ne sais pas quoi faire car ma déclaration a été bien remplie!qu'est ce que je risque si je ne leur signale pas leur grossiere erreur,peuvent ils me demander 10% de la somme?
Merci d'avance pour vos réponses
je viens de recevoir mon avis d'imposition.Ils ont mis la somme de mes frais reels a la place des revenus,c'est a dire 5900 au lieu de 30000 euros!!! De ce fait,je ne suis pas imposable ,ils m'ont emboursé ce que j'avais payé pendant 7 mois et j'ai meme recu un cheque pour la prime pour l'emploi!Je ne sais pas quoi faire car ma déclaration a été bien remplie!qu'est ce que je risque si je ne leur signale pas leur grossiere erreur,peuvent ils me demander 10% de la somme?
Merci d'avance pour vos réponses
3 réponses
Bonjour,
Si vous ne signalez pas l'erreur immédiatement, effectivement, en cas de contrôle, vous aurez une rectification avec une pénalité de 10% + une pénalité de 40% pour déclaration tardive.Donc mon conseil : vous gardez précieusement ce qui vous a été remboursé et vous signalez l'erreur dans les jours à venir.Vous allez recevoir un nouvel avis d'ici quelques mois.Vue que l'erreur est du côté des services fiscaux, vous ne devez pas être pénalisé.
Et surtout, contactez votre Trésorerie pour remettre en place les mensualités ( à faire fin novembre ) sinon vous n'aurez pas de prélèvements en 2012 et votre impôt sera prélevé en 3 fois fin 2012.
Si vous ne signalez pas l'erreur immédiatement, effectivement, en cas de contrôle, vous aurez une rectification avec une pénalité de 10% + une pénalité de 40% pour déclaration tardive.Donc mon conseil : vous gardez précieusement ce qui vous a été remboursé et vous signalez l'erreur dans les jours à venir.Vous allez recevoir un nouvel avis d'ici quelques mois.Vue que l'erreur est du côté des services fiscaux, vous ne devez pas être pénalisé.
Et surtout, contactez votre Trésorerie pour remettre en place les mensualités ( à faire fin novembre ) sinon vous n'aurez pas de prélèvements en 2012 et votre impôt sera prélevé en 3 fois fin 2012.
Dans votre cas, il y a 2 possibilités, selon que l'erreur soit de votre fait ou non.
Si vous êtes certain d'avoir bien complété la case 1AK pour vos frais et 1AJ pour vos salaires, votre déclaration a bien été complétée et l'erreur vient de l'administration.
Aucune pénalité ne s'applique dans ce cas, la loi prévoit 10% si vous minorez vos revenus sur votre déclaration, ce qui n'est pas le cas ici.
Et l'administration a le droit de rectifier votre avis d'elle même car ça ne fera que respecter votre déclaration.
Mieux vaut quand même la contacter de vous même pour montrer votre bonne foi, on ne sait jamais, vous aurez peut-être besoin un jour de faire une réclamation gracieuse par exemple.
Si vous n'avez pas complété la bonne case, là par contre, vous aurez une majoration de 10% pour minoration du revenu.
Raison supplémentaire pour demander de vous même la correction.
Et je ne vois pas ce qui peut justifier l'application d'une majoration de 40%.
Si vous êtes certain d'avoir bien complété la case 1AK pour vos frais et 1AJ pour vos salaires, votre déclaration a bien été complétée et l'erreur vient de l'administration.
Aucune pénalité ne s'applique dans ce cas, la loi prévoit 10% si vous minorez vos revenus sur votre déclaration, ce qui n'est pas le cas ici.
Et l'administration a le droit de rectifier votre avis d'elle même car ça ne fera que respecter votre déclaration.
Mieux vaut quand même la contacter de vous même pour montrer votre bonne foi, on ne sait jamais, vous aurez peut-être besoin un jour de faire une réclamation gracieuse par exemple.
Si vous n'avez pas complété la bonne case, là par contre, vous aurez une majoration de 10% pour minoration du revenu.
Raison supplémentaire pour demander de vous même la correction.
Et je ne vois pas ce qui peut justifier l'application d'une majoration de 40%.
La législation juridique et financière évolue en permanence...