Erreur des impots en ma faveur

pierrot - 16 août 2011 à 09:26
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 12 août 2014 à 16:12
Bonjour,
je viens de recevoir mon avis d'imposition.Ils ont mis la somme de mes frais reels a la place des revenus,c'est a dire 5900 au lieu de 30000 euros!!! De ce fait,je ne suis pas imposable ,ils m'ont emboursé ce que j'avais payé pendant 7 mois et j'ai meme recu un cheque pour la prime pour l'emploi!Je ne sais pas quoi faire car ma déclaration a été bien remplie!qu'est ce que je risque si je ne leur signale pas leur grossiere erreur,peuvent ils me demander 10% de la somme?
Merci d'avance pour vos réponses

3 réponses

Bonjour,
Si vous ne signalez pas l'erreur immédiatement, effectivement, en cas de contrôle, vous aurez une rectification avec une pénalité de 10% + une pénalité de 40% pour déclaration tardive.Donc mon conseil : vous gardez précieusement ce qui vous a été remboursé et vous signalez l'erreur dans les jours à venir.Vous allez recevoir un nouvel avis d'ici quelques mois.Vue que l'erreur est du côté des services fiscaux, vous ne devez pas être pénalisé.
Et surtout, contactez votre Trésorerie pour remettre en place les mensualités ( à faire fin novembre ) sinon vous n'aurez pas de prélèvements en 2012 et votre impôt sera prélevé en 3 fois fin 2012.
23