Indemnitée de cp

agnes - 14 août 2011 à 17:47
agnes - 14 août 2011 à 23:30

Bonjour,
mon mari travaille depuis plus de7 ans dans l'entreprise dont il vient de démissionner,dans son salaire brut est inclue une prime modulable de 100 euros qui est prise en compte pour les retenues des charges salariales ainsi que les charges patronales; quand il prend ses congés la prime est retirée du salaire brut donc tous les ans il a un salaire inferieur a celui qu'il aurait toucché s'il avait travailler durant le mois ou il prend plus de 15 jours de congés. dans la convention collective on ne tient pas compte de la prime pour le calcul des indemnitées de cp. mais on parle également de 10% des salaires brut , c'est plutot ambigue. peut on reclamer des sommes dues depuis 7 ans si une erreur a été comise. merci de votre reponse

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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
14 août 2011 à 20:46

hello

certaines primes ne sont pas prises en compte pour la calcul des congés payés

quel est l'intitulé de la prime ?

agnes
14 août 2011 à 23:30

merci à vous.la prime n'a pas d'intitulé elle est mentionné sur le bulletin de paye "prime modulable" elle est donné quand le travail est sans erreur .mon mari l'obtient environ 10 mois par an .il la perd 1 mois dans l'année plus le mois ou il prend plus de 15 jours de congés payé;cela parait compliqué, je vais me renseigner aupres de l'inspection du travail.

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