Rupture conventionnelle
jimi63
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marylou. Messages postés 20402 Statut Membre -
marylou. Messages postés 20402 Statut Membre -
Bonjour,
Sur le document CERFA, nous avons signé ma salariée et moi mais avons omis de mettre la date, par contre, sur le protocole de rupture tout est ok, de plus nous avons envoyé le dossier en LR/AR, risque t on un refus ou peut il nous demander de refaire le document?
Merci
Sur le document CERFA, nous avons signé ma salariée et moi mais avons omis de mettre la date, par contre, sur le protocole de rupture tout est ok, de plus nous avons envoyé le dossier en LR/AR, risque t on un refus ou peut il nous demander de refaire le document?
Merci
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1 réponse
hello
ce n'est pas le protocole que l'on envoie à la direction du travail mais le cerfa !
après tout dépend des agents de la direction du travail, certains vous contactent au tel pour rectifier d'eux mêmes, d'autres refusent la rupture, d'autres demandent de renvoyer le cerfa corrigé.. !
difficile de vous répondre
ce n'est pas le protocole que l'on envoie à la direction du travail mais le cerfa !
après tout dépend des agents de la direction du travail, certains vous contactent au tel pour rectifier d'eux mêmes, d'autres refusent la rupture, d'autres demandent de renvoyer le cerfa corrigé.. !
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