NOTAIRE INDISCRET?

tycoon76 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 13 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2011 - 13 août 2011 à 11:00
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 13 août 2011 à 11:45
Bonjour,
Je viens vers vous pour connaitre votre sentiment sur l affaire qui me préoccupe . mon père atteint de la maladie d'alzheimer est en train de vivre ses derniers jours .Je suis sa fille d'une fratrie de cinq enfants dont l'ainé a en charge ses affaires financières (procuration) maman étant encore en vie jusque là tout allait à peu près bien ! Mais voilà qu'alors que mon père agonise un de mes frères m'apprend qu'ils sont allés chez le notaire et que celui-ci lui aurait dévoilé l'existence d'assurance vie dont les beneficiares seraient trois de ces enfants dont je ne fais pas partie puis qu'un courrier (testament à priori) aurait été remis par un de mes freres (celui de la procuration ) au notaire par ses soins . je suis stupéfaite de constater que ce notaire ait pu se livrer à de telles confidences !qu'en pensez vous ? Suis je en train d'assister à une malversation de mes propres freres avec lesquels je ne m'entends plus depuis longtemps .Inutile de vous dire que tous les documents de mon père ont été enlevés de son bureau que je ne connais pas le nom de ce notaire et que je n'arrive pas à en savoir plus
Dans l'attente de vous lire,

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
13 août 2011 à 11:45
qu'en pensez vous ?
Les bénéficiaires ont pu connaître l'existence d'un contrat d'assurance-vie sans problème.
Le notaire na pas violé le secret professionnel, dès lors que la prime qui sera versée ne fera pas partie de la succession et qu'il laissera aux bénéficiaires le soin d'en demander le versement sans son intermédiaire.
Quant au document déposé à l'étude, s'il s'agit d'un testament, vous n'en aurez pas connaissance pendant la vie de votre père et vous ne pouvez rien faire pour vous y opposer tant autant que vous ne soyez pas privée vos droits d'héritier réservataire égaux à 1/20°
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