Indivision agricole et revenu brut global
jjvcomma
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jjvcomma Messages postés 9 Statut Membre -
jjvcomma Messages postés 9 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai un problème de seuil : mon revenu brut global 2010 actuellement déclaré (76 981 €) est juste 185 € trop haut pour que ma fille obtienne une bourse d'étude (4500 € sur l'année! Si on ne l'a pas elle ne part pas.). Il faut dire que nous avons trois enfants en études supérieures dans d'autres villes que la nôtre, alors nous faisons beaucoup d'heures sup sinon pas possible ... et du coup ça dépasse. Très rageant de se crever pour perdre de l'argent au final.
J'ai donc regardé de plus près. Mon épouse est (à son corps défendant d'ailleurs) copropriétaire d'un "société de fait" agricole (STEF) suite à une succession. L'autre propriétaire est sa soeur.
Ma question est : dans les déclarations fiscales, les revenus de cette "société de fait" agricole doivent-ils obligatoirement être déclarés pour moitié par chacune des soeurs ou peut-on les répartir entre les deux inégalement ? (Bien sûr ces revenus sont minimes - 1361 € cette année en moyenne triennale - mais comme je le disais pour ma fille cela fait la différence entre stage ou pas)
Je vous donne les paramètres actuels (copie de l'avis) :
revenus : 36 628 €(moi) 44 524 € (elle)
déduction 10% : - 3663 -4452
salaires nets 32 965 40 072
revenus agricoles: 0 1361
BIC non prof. (micro) : 5 167 0
Abattement micro : -2584
BIC non prof. rég. micro 2583
Revenu Brut global : 76 981
J'ai un problème de seuil : mon revenu brut global 2010 actuellement déclaré (76 981 €) est juste 185 € trop haut pour que ma fille obtienne une bourse d'étude (4500 € sur l'année! Si on ne l'a pas elle ne part pas.). Il faut dire que nous avons trois enfants en études supérieures dans d'autres villes que la nôtre, alors nous faisons beaucoup d'heures sup sinon pas possible ... et du coup ça dépasse. Très rageant de se crever pour perdre de l'argent au final.
J'ai donc regardé de plus près. Mon épouse est (à son corps défendant d'ailleurs) copropriétaire d'un "société de fait" agricole (STEF) suite à une succession. L'autre propriétaire est sa soeur.
Ma question est : dans les déclarations fiscales, les revenus de cette "société de fait" agricole doivent-ils obligatoirement être déclarés pour moitié par chacune des soeurs ou peut-on les répartir entre les deux inégalement ? (Bien sûr ces revenus sont minimes - 1361 € cette année en moyenne triennale - mais comme je le disais pour ma fille cela fait la différence entre stage ou pas)
Je vous donne les paramètres actuels (copie de l'avis) :
revenus : 36 628 €(moi) 44 524 € (elle)
déduction 10% : - 3663 -4452
salaires nets 32 965 40 072
revenus agricoles: 0 1361
BIC non prof. (micro) : 5 167 0
Abattement micro : -2584
BIC non prof. rég. micro 2583
Revenu Brut global : 76 981
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2 réponses
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Si le quotient ne suffit pas ...
Pour les revenus agricoles, vous devez obligatoirement les déclarer en fonction de votre quote-part. Si votre épouse et sa soeur étaient héritières à 50/50, elles doivent déclarer moitié chacun.
Si le quotient ne suffit pas ...
Pour les revenus agricoles, vous devez obligatoirement les déclarer en fonction de votre quote-part. Si votre épouse et sa soeur étaient héritières à 50/50, elles doivent déclarer moitié chacun.
Merci Elric22,
Oui j'aurais pu continuer mais je participe à des forums sur l'informatique, et les fils imbriqués, ce n'est pas très pratique pour les recherches. Je poursuivrai peut-être le fil des revenus différés si éléments nouveaux...
Pour le quotient, eh bien d'après l'avis de Maria-c, ça ne fonctionne pas du tout puisque le revenu brut global n'est pas impacté dans ce cas. Exit pour l'instant.
Et exit aussi pour les revenus agricoles, donc.
Je vous remercie encore de ces renseignements.
Oui j'aurais pu continuer mais je participe à des forums sur l'informatique, et les fils imbriqués, ce n'est pas très pratique pour les recherches. Je poursuivrai peut-être le fil des revenus différés si éléments nouveaux...
Pour le quotient, eh bien d'après l'avis de Maria-c, ça ne fonctionne pas du tout puisque le revenu brut global n'est pas impacté dans ce cas. Exit pour l'instant.
Et exit aussi pour les revenus agricoles, donc.
Je vous remercie encore de ces renseignements.
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