Indivision agricole et revenu brut global
jjvcomma
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13 août 2011 à 09:34
jjvcomma Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 15 avril 2007 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2015 - 13 août 2011 à 14:10
jjvcomma Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 15 avril 2007 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2015 - 13 août 2011 à 14:10
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2 réponses
Vous pouviez continuer sur votre premier message !
Si le quotient ne suffit pas ...
Pour les revenus agricoles, vous devez obligatoirement les déclarer en fonction de votre quote-part. Si votre épouse et sa soeur étaient héritières à 50/50, elles doivent déclarer moitié chacun.
Si le quotient ne suffit pas ...
Pour les revenus agricoles, vous devez obligatoirement les déclarer en fonction de votre quote-part. Si votre épouse et sa soeur étaient héritières à 50/50, elles doivent déclarer moitié chacun.
jjvcomma
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20 octobre 2015
13 août 2011 à 14:10
13 août 2011 à 14:10
Merci Elric22,
Oui j'aurais pu continuer mais je participe à des forums sur l'informatique, et les fils imbriqués, ce n'est pas très pratique pour les recherches. Je poursuivrai peut-être le fil des revenus différés si éléments nouveaux...
Pour le quotient, eh bien d'après l'avis de Maria-c, ça ne fonctionne pas du tout puisque le revenu brut global n'est pas impacté dans ce cas. Exit pour l'instant.
Et exit aussi pour les revenus agricoles, donc.
Je vous remercie encore de ces renseignements.
Oui j'aurais pu continuer mais je participe à des forums sur l'informatique, et les fils imbriqués, ce n'est pas très pratique pour les recherches. Je poursuivrai peut-être le fil des revenus différés si éléments nouveaux...
Pour le quotient, eh bien d'après l'avis de Maria-c, ça ne fonctionne pas du tout puisque le revenu brut global n'est pas impacté dans ce cas. Exit pour l'instant.
Et exit aussi pour les revenus agricoles, donc.
Je vous remercie encore de ces renseignements.